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Le Comité des transports maritimes s’est réuni les 24 et 25 mai 2004. Il a discuté de ses travaux sur la sûreté des transports maritimes, la sécurité et l’environnement ainsi que de son Programme de travail pour 2005/2006 et du Dialogue avec les économies non membres. Il a décidé d’organiser, en novembre 2004, un Atelier avec les économies non membres sur les grands thèmes de la sécurité et de la sûreté des transports maritimes.
Le CTM a réélu son président en exercice et les membres du Bureau pour un nouveau mandat. Il a, comme à chacune de ses sessions, entendu des représentants du secteur des transports maritimes qui cette fois ci, sont intervenus sur le thème du financement des navires.
L’Estonie et l’Organisation maritime internationale ont participé à la réunion en qualité d’observateurs. Le Comité consultatif économique et industriel (BIAC) et la Commission syndicale consultative (TUAC), l’International Group des P&I clubs et le Forum maritime international des compagnies pétrolières (OCIMF) ont également contribué aux discussions.
Séminaire avec le secteur des transports maritimes
Financement des navires. M. Dagfinn Lunde, Président et PDG de la DVB Bank nv a donné aux délégations une vue d’ensemble des activités de sa banque en matière de financement de navires. Il a souligné certaines difficultés auxquelles se heurte cette dernière pour vérifier qu’elle ne finance que des navires de qualité, essentiellement en raison de l’insuffisance de données harmonisées sur la navigation sous normes accessibles en ligne et des réticences soulevées par la divulgation de ces données.
La sûreté des transports maritimes
Vérification des cargaisons. Le Comité a examiné un rapport, établi conjointement par l’OCDE et la CEMT, sur la sûreté du transport conteneurisé dans les différents modes. Ce rapport constituait le troisième et avant dernier volet de la stratégie adoptée par le CTM pour faire face aux problèmes de sûreté dans les transports maritimes ; et parce qu’il traite de la sûreté des conteneurs dans les différents modes de transport, il ne se limite pas au secteur des transports maritimes. Les autorités chargées des transports peuvent contribuer de manière importante à contrer les menaces inhérentes aux conteneurs, qui peuvent être détournés ou utilisés à des fins illégitimes, en renforçant la sûreté de tous les maillons de la chaîne des transports. Le rapport contient un certain nombre de recommandations. Un communiqué de presse conjoint OCDE/CEMT invitant instamment les pays membres à renforcer la sûreté pour contrer les risques d’utilisation par des terroristes des conteneurs de fret est diffusé sur le site de l’OCDE : www.oecd.org. La note de synthèse et les conclusions de ce rapport peuvent être consultées sur : www.oecd.org/sti/maritime transport.
Propriété et contrôle des navires. Le Comité a examiné un rapport révisé qui correspond à la seconde étape de ses travaux sur la propriété et le contrôle. Le rapport propose plusieurs options pour renforcer la transparence sur le contrôle et la propriété des navires qui pourraient être adoptées par les juridictions et les registres maritimes. Il examine aussi certaines mesures que pourraient prendre les pays confrontés à des menaces que le manque de transparence risque d’aggraver. Le rapport, qui a été mis en diffusion générale par le Comité, est accessible à tous les intéressés. On peut le trouver à : www.oecd.org/sti/maritime transport.
Point sur les activités concernant la sûreté des transports maritimes. A six semaines de l’entrée en vigueur au 1er juillet du Code ISPS, les délégués avaient la possibilité de s’informer des mesures prises récemment par les différents pays pour renforcer la sûreté des transports maritimes. Les participants ont aussi entendu un compte rendu de l’OMI sur les résultats des discussions consacrées aux questions de sûreté menées par son Comité de la sûreté des transports maritimes, qui s’était réuni juste avant le CTM.
Sécurité et environnement
Assurance maritime. Dans le cadre de la mise en œuvre de la Déclaration du CTM sur la navigation sous normes (www.oecd.org/sti/maritime transport), le Comité a examiné une étude d’ensemble, établie en son nom, par un consultant, sur le rôle que pourrait jouer le secteur de l’assurance maritime pour remédier au problème de la navigation sous normes. L’une des conclusions de cette étude est que les assureurs préféreront probablement retirer leurs garanties, plutôt que de majorer leurs primes, lorsqu’ils commencent à douter de la qualité des navires assurés. Par ailleurs, il paraît peu vraisemblable que le relèvement des primes facturées aux exploitants de navires sous normes suffise à les contraindre à retirer ces navires. Toutefois, l’obligation d’assurance pourrait contribuer à éliminer les navires sous normes si leurs exploitants constataient l’impossibilité de s’assurer.
Le Comité a mis le rapport en diffusion générale et celui ci est accessible à www.oecd.org/sti/maritime transport.
Plusieurs questions soulevées dans le rapport seront aussi suivies par le Comité dans le cadre de son Programme de travail pour 2005/2006.
Options pour faire face à la navigation sous normes. Le Comité a décidé d’approfondir l’analyse de plusieurs options, notamment le renforcement du rôle joué par les sociétés de classifications et la formulation d’incitations pour les armateurs de qualité, qui figureront dans son projet de Programme de travail pour 2005/2006.
Ressources d’information sur la navigation sous normes. Ce projet découle aussi de la Déclaration du CTM sur la navigation sous normes. Les participants ont examiné un rapport donnant une vue d’ensemble des sources d’informations disponibles sur la navigation sous normes ainsi qu’une évaluation de la contribution qu’elles pourraient apporter aux efforts déployés pour régler ce problème. Ce rapport décrit les données communiquées à l’issue des contrôles par l’Etat du port ainsi que les modalités d’intégration, dans la base Equasis accessible sur Internet, de ces données et de données tirées d’autres sources. Il formule aussi des suggestions sur les moyens de mieux structurer ce site afin de faciliter l’analyse et pas seulement l’identification des navires qui est le but actuellement visé. Le Comité prévoit d’approfondir l’étude de cette question dans son prochain programme de travail.
Echanges et libéralisation
Logistique et commerce électronique. Le Comité a décidé, dans le cadre de son Programme de travail pour 2003/2004, d’entreprendre un projet visant à recenser et à examiner en vue d’en tirer des conclusions, les éléments logistiques nécessaires au transport en continu de fret maritime conteneurisé du point de départ jusqu’à la destination finale. Il traitera aussi des éléments et des processus qui sont à l’origine de retards ou de pertes d’efficience. Le projet prévoit aussi une analyse pays par pays (uniquement les Membres de l’OCDE) en vue de mieux recenser les aspects qui mériteraient de retenir l’attention des gouvernements membres du CTM. Ce travail pourrait commencer cette année, en fonction des ressources disponibles.
Organisation mondiale du commerce. Les participants ont été informés de tentatives récentes de reprise des négociations sur les services de transport maritime, et celles ci semblent s’accélérer à la suite d’une série de réunions informelles qui ont eu lieu dernièrement, en particulier d’une réunion organisée en marge de la réunion du Conseil de l’OCDE tenue au niveau des Ministres en mai. Les membres de l’OMC s’emploient actuellement à définir d’ici juillet 2004 un « cadre » pour les négociations futures.
Programme de travail du CTM pour 2005/2006
Le Comité a examiné plusieurs propositions de projet, dont certaines seront incluses dans son projet de Programme de travail pour 2005/2006. Celui ci sera mis en forme finale dans quelques semaines, dès que les délégués du Comité auront procédé, par courrier, à l’attribution des degrés de priorité aux différents projets d’étude.
Relations avec les non membres
A l’issue de l’Atelier organisé par le CTM avec les ENM en janvier 2003, les partenaires non membres du Comité se sont montrés très désireux de participer à d’autres forums analogues à l’avenir. Le Comité a décidé d’organiser un nouvel Atelier en novembre 2004 qui portera sur les thèmes de la sûreté maritime (en particulier, de la chaîne de l’offre) et la navigation sous normes (en particulier l’assurance maritime et le financement des navires). Le Comité consultera ses partenaires non membres pour en établir l’ordre du jour.
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