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Les indicateurs sectoriels transversaux de l'OCDE mesurent les conditions réglementaires qui prévalent dans le secteur des services professionnels et dans le commerce de détail. Les indicateurs relatifs aux services professionnels couvrent les dispositions réglementaires applicables à l'entrée et à l'exercice d'activités dans les secteurs des services comptables, juridiques, d'ingénierie et d'architecture, et ont été estimés pour les années 1996, 2003 et 2008 pour trente pays de l’OCDE. Pour l'année 2008, la couverture a été étendue à quatre pays de l'OCDE (Chili, Estonie, Israël et Slovénie) ainsi qu'à l'Afrique du Sud, à la Chine, à l'Inde et à l'Indonésie.
Les indicateurs de réglementation des services professionnels sont décrits avec précision dans le Document de travail du Département des affaires économiques de l'OCDE intitulé "Product market regulation in non-manufacturing sectors of OECD countries: measurement and highlights".
Les indicateurs de réglementation des services professionnels peuvent être obtenus via le serveur de statistiques de l'OCDE. Vous pouvez également télécharger sous forme de fichier Excel l'ensemble de ces indicateurs. Veuillez indiquer comme référence de cette base de données : OCDE (2011), Base de données des indicateurs de réglementation des marchés de produits, www.oecd.org/economie/rmp.
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Accéder aux indicateurs de réglementation des services professionnels via le serveur de statistiques de l'OCDE.
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Télécharger l'ensemble des indicateurs de réglementation des services professionnels (fichier Excel, en anglais).
Les principales sources d'information utilisées pour élaborer les indicateurs de réglementation des services professionnels et du commerce de détail sont les réponses des gouvernements au questionnaire sur les indicateurs de réglementation. Les données sur la réglementation utilisées pour élaborer ces indicateurs peuvent être consultées ou téléchargées sous forme de fichiers Excel.
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Télécharger les données au quéstionnaire sur la réglementation utilisées pour élaborer les indicateurs de réglementation des services professionnels (en anglais).
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