|
Le Comité des échanges de l’OCDE offre aux hauts responsables de la politique commerciale des pays membres de l’OCDE et de plusieurs pays observateurs l’occasion d’un vaste échange de vues sur les principales questions de politique commerciale et faits nouveaux intervenus dans le domaine de la politique commerciale. Il a tenu sa 143ème Session les 8 et 9 mars 2006 à Paris (ordre du jour de la 143ème Session du Comité des échanges).
La réunion commence par un examen de l’état d’avancement des négociations sur le PDD après la conférence de Hong Kong et des mesures à prendre pour aller de l’avant. Il est demandé aux Délégués de réfléchir aux éléments qu’ils souhaitent voir figurer dans le message que le Président du Comité des échanges adressera au Conseil à sa réunion ministérielle de mai 2006. Le Président souligne l’opportunité de ces discussions compte tenu de la date limite fixée à la fin avril à Hong Kong pour l’obtention d’un accord sur les modalités à appliquer dans les principaux domaines, et il encourage le Comité à faire preuve de créativité dans sa réflexion pour parvenir à définir ces modalités d’ici fin avril et indiquer la marche à suivre après cette échéance, afin de pouvoir mener à bien le cycle de négociations d’ici à la fin de 2006.
Plusieurs Délégués estiment qu’il règne un certain optimisme depuis la conférence de Hong Kong et que le programme de travail et la nécessité d’en respecter les délais de mise en œuvre sont généralement acceptés. Tous s’accordent à dire qu'il y a urgence puisque la fin avril approche rapidement et qu’il reste encore beaucoup à faire. En revanche, les Délégués mettent en garde contre le risque de prendre des décisions importantes à la hâte malgré les échéanches serrées fixées pour 2006. Selon eux, pour assurer la réussite de la réunion de fin avril, il faut que les ministres soient bien "préparés" et que les décisions qui leur sont soumises portent sur des points précis et soient limitées en nombre. De nombreux Délégués réaffirment que les enjeux pour le PDD sont de taille et que tout échec entraînerait une perte de crédibilité du système commercial multilatéral et ferait manquer une immense occasion, tant pour les pays développés que pour les pays en développement ; occasion qui ne se représenterait pas avant plusieurs années.
Du point de vue de l’état d’avancement des travaux sur les différentes composantes du PDD, les progrès sont jugés insuffisants. Certaines Délégations font observer qu’il importe d’avancer davantage dans le domaine des règles et des services, tout en notant les discussions plurilatérales engagées au sujet des services. Les Délégués estiment nécessaire de progresser dans ces domaines ainsi que sur la question de l’agriculture et de l’accès aux marchés pour les produits non agricoles (NAMA).
S’agissant du message de politique commerciale qui sera adressé aux Ministres, les Délégués reconnaissent qu’il serait nécessaire de tenir compte des faits intervenus à la fin avril lors de la rédaction du message, mais la plupart d’entre eux sont d’avis que le message doit faire ressortir les forces de l’OCDE et être résolument tourné vers l’avenir.
Il s'ensuit un long débat sur les travaux en cours. Le Président du Groupe de travail résume les travaux très divers entrepris et insiste sur ceux qui présentent un intérêt direct pour le PDD ainsi que sur une analyse portant sur les problèmes à moyen terme. Il rappelle au Comité qu’il lui appartient d’être tourné vers l’avenir et de régler les problèmes les plus ardus. Les Délégués déclarent apprécier la qualité des travaux réalisés par le Groupe de travail. Le Délégué des Pays-Bas saisit cette occasion pour informer le Comité d’un atelier qui se tiendra à Rotterdam en juin sur le thème de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) et des échanges.
Le Directeur adjoint des échanges informe les Délégués des différents éléments de l’étude horizontale de l’OCDE sur la mondialisation et l’ajustement structurel, projet de grande envergure qui examinera les effets globaux de la mondialisation, l’innovation dans les principaux secteurs de services et les échanges et l’ajustement du marché du travail. Il indique aux Délégués que ce projet est mené en coopération avec plusieurs Directions de l’OCDE et qu’il devrait être achevé à temps pour la réunion du Conseil au niveau ministériel de 2007.
Le Secrétariat de l’OCDE informe les Délégués sur les travaux en cours dans le domaine des crédits à l’exportation et des faits nouveaux intervenus récemment en la matière. Les Délégués soulignent l’importance qu’ils attachent à cette question et la nécessité de répondre à l’évolution des "règles du jeu" concernant les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public.
Le Comité des échanges examine également les priorités à fixer dans le Programme de travail et budget pour 2007-2008. Il donne des instructions au Secrétariat sur les sujets et les pays/régions qu’il estime devoir être au centre des travaux analytiques. Le Programme de travail et budget sera élaboré plus avant par le Secrétariat dans les mois à venir.
S’agissant des autres questions, les Délégués ont été informés de la réflexion menée par les Bureaux du Comité des échanges et de son Groupe de travail sur la façon de renforcer l’interaction entre le Comité des échanges et la société civile, dans leur intérêt mutuel.
Le Comité des échanges tiendra sa prochaine réunion les 29 et 30 juin 2006.
|
