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Les indicateurs sectoriels transversaux de l'OCDE mesurent les conditions réglementaires qui prévalent dans le secteur des services professionnels et dans le commerce de détail. Les indicateurs relatifs aux services professionnels couvrent les dispositions réglementaires applicables à l'entrée et à l'exercice d'activités dans les secteurs des services comptables, juridiques, d'ingénierie et d'architecture, et ont été estimés pour les années 1996 et 2003.
La dernière version des indicateurs de réglementation des services professionnels est décrite avec précision dans le Document de travail du Département des affaires économiques de l'OCDE intitulé "Product market regulation in non-manufacturing sectors of OECD countries: measurement and highlights".
Les indicateurs de réglementation des services professionnels sont calculés selon la méthodologie exposée dans une étude de la Commission européenne, dont ils étendent la couverture temporelle et géographique [voir Paterson, I., M. Fink, A. Ogus, et al. (2003), "Economic impact of regulation in the field of liberal professions in different member states", Institute for Advanced Studies, Vienne]. Cette étude peut être téléchargée sur la page des publications du site Internet de la Direction générale (DG) de la concurrence de la Commission européenne (en anglais).
Les principales sources d'information utilisées pour élaborer les indicateurs de réglementation des services professionnels et du commerce de détail sont les réponses des gouvernements des pays membres de l'OCDE au questionnaire sur les indicateurs de réglementation. Les données sur la réglementation utilisées pour élaborer ces indicateurs peuvent être consultées sur le serveur de statistiques de l'OCDE (voir ci-dessus) ou téléchargées sous forme de fichiers Excel.
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