Fiscalité
6 March 2009 - Le 19 septembre 2008, le Comité des Affaires Fiscales de l’OCDE a publié pour commentaires un project de rapport sur les aspects prix de transfert des réorganisations d’entreprises. Les commentaires reçus peuvent être téléchargés en cliquant sur les liens ci-dessous.
Librairie
Les lignes directrices sur l’application du principe de pleine concurrence aux groupes multinationaux
OECD Tax Policy Studies No. 11: The Taxation of Employee Stock Options
