Les révélations concernant les pratiques fiscales en Allemagne s'inscrivent dans le cadre d'un problème plus vaste, déclare le Secrétaire général de l'OCDE

19/02/2008 - Les révélations concernant une vaste fraude fiscale présumée pratiquée par des ressortissants allemands par le biais du Liechtenstein mettent en lumière un défi beaucoup plus large dans l'économie mondialisée d'aujourd'hui : comment réagir face à des pays et à des territoires qui s'efforcent de profiter des tentatives des résidents d'autres juridictions pour échapper à l'impôt.

"Il s'agit d'un problème fondamental dans le monde actuel caractérisé par une interdépendance croissante" a déclaré le Secrétaire général de l'OCDE, M. Angel Gurría.

Les pays de l'OCDE, ainsi qu'un certain nombre de centres financiers coopératifs, s'efforcent conjointement depuis un certain nombre d'années de faire face au problème posé par les pratiques fiscales anticoncurrentielles, aussi bien dans les pays de l'OCDE que dans les centres extraterritoriaux, en mettant au point des normes de transparence et d'échanges de renseignements en matière fiscale qui s'efforcent de parvenir à un équilibre entre le souci de préserver la confidentialité des informations financières et la nécessité, pour les pays, d'être en mesure d'appliquer leurs législations fiscales.

Toutefois, malgré ces efforts, un petit nombre de juridictions ne sont toujours pas conformes aux normes concernant les bonnes pratiques, et facilitent en fait la fraude fiscale de certains de leurs clients.

En 2002, l'OCDE a publié une liste des paradis fiscaux non coopératifs, qui comprenait à l'origine sept pays. Plusieurs d'entre eux ont désormais pris l'engagement de coopérer avec l'OCDE et ses partenaires pour améliorer la transparence. Cependant, trois d'entre eux restent sur la liste : l'Andorre, Monaco et le Liechtenstein.

"Tant qu'il existe des centres financiers qui refusent de coopérer dans le cadre des échanges bilatéraux de renseignements fiscaux et qui ne répondent pas aux normes internationales en matière de transparence, les résidents d'autres pays continueront à être tentés de continuer à échapper à leurs obligations fiscales" a déclaré M. Gurría.

"L'ouverture de l'économie mondialisée ne pourra être assurée durablement que si les participants assument leurs responsabilités mutuelles tout en en partageant les bénéfices. Des réglementations excessives en matière de secret bancaire et l'insuffisance des échanges de renseignements concernant la fraude fiscale pratiquée par des étrangers constituent des vestiges d'un passé révolu et n'ont pas leur place dans les relations entre des sociétés démocratiques" a-t-il déclaré.

Pour plus de précisions, prière de prendre contact avec Nicholas Bray, Division des relations avec les médias de l'OCDE (tél. 33 1 45 24 80 90).