Les indicateurs de réglementation des services professionnels

Les indicateurs sectoriels transversaux de l'OCDE mesurent les conditions réglementaires qui prévalent dans le secteur des services professionnels et dans le commerce de détail. Les indicateurs relatifs aux services professionnels couvrent les dispositions réglementaires applicables à l'entrée et à l'exercice d'activités dans les secteurs des services comptables, juridiques, d'ingénierie et d'architecture, et ont été estimés pour les années 1996, 2003 et 2008.

Les indicateurs de réglementation des services professionnels sont décrits avec précision dans le Document de travail du Département des affaires économiques de l'OCDE intitulé "Product market regulation in non-manufacturing sectors of OECD countries: measurement and highlights".

• Accéder aux indicateurs de réglementation des services professionnels via le serveur de statistiques de l'OCDE (en cours de révision).
• Télécharger l'ensemble des indicateurs de réglementation des services professionnels (fichier Excel, en anglais).

Les principales sources d'information utilisées pour élaborer les indicateurs de réglementation des services professionnels et du commerce de détail sont les réponses des gouvernements des pays membres de l'OCDE au questionnaire sur les indicateurs de réglementation. Les données sur la réglementation utilisées pour élaborer ces indicateurs peuvent être consultées ou téléchargées sous forme de fichiers Excel.

• Questionnaire de l'OCDE sur les indicateurs de réglementation de 2008

  Questionnaire de l'OCDE sur les indicateurs de réglementation de 2003
• Télécharger les données sur la réglementation utilisées pour élaborer les indicateurs de réglementation des services professionnels (en anglais).