Indicateurs de réglementation des marchés de produits - page d'accueil

L'OCDE a élaboré une série d'indicateurs de réglementation des marchés de produits, tant pour l'économie dans son ensemble que pour divers secteurs. Tous ces indicateurs permettent d'évaluer dans quelle mesure les politiques publiques favorisent ou entravent la concurrence sur les marchés de produits où celle-ci est viable.

Les indicateurs de réglementation de l'économie dans son ensemble (RMP)

Les indicateurs de réglementation des marchés de produits (RMP) offrent un aperçu global des systèmes réglementaires en place dans les pays de l'OCDE, et ont été estimés pour les années 1998, 2003 et 2008. Ces indicateurs permettent d'appréhender sous forme synthétique un large éventail de dispositions réglementaires appliquées dans l'ensemble des pays de l'OCDE.

Les indicateurs de réglementation sectorielle (RNM)

La réglementation des services professionnels

Ces indicateurs mesurent les conditions réglementaires qui prévalent dans le secteur des services professionnels. Ils couvrent les dispositions réglementaires applicables à l'entrée et à l'exercice d'activités dans les secteurs des services comptables, juridiques, d'ingénierie et d'architecture, et ont été estimés pour les années 1996, 2003 et 2008.

La réglementation du commerce de détail

Ces indicateurs mesurent les conditions réglementaires qui prévalent dans le secteur du commerce de détail. Ils ont été estimés pour les années 1998, 2003 et 2008.

La réglementation dans les secteurs de l'énergie, des transports et des communications (ETCR)

Ces indicateurs offrent un aperçu synthétique des dispositions réglementaires en vigueur dans sept secteurs : les télécommunications, l'électricité, le gaz, les services postaux, le transport ferroviaire, le transport aérien de passagers et le transport routier de marchandises.

L'impact de la réglementation

Les indicateurs d'impact de la réglementation (RI) sont des indicateurs sectoriels qui mesurent les effets d'entraînement qu'a la réglementation des secteurs non manufacturiers sur l'ensemble des secteurs de l'économie. Consultez tous ces indicateurs, ainsi que les données sur la réglementation à partir desquels ils ont été élaborés (format Excel a venir). Accéder aux indicateurs d'impact de la réglementation via le serveur de statisques de l'OCDE (a venir).

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