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Commentaires publics sur les aspects prix de transfert des réorganisations d’entreprises

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6 March 2009 - Le 19 septembre 2008, le Comité des Affaires Fiscales de l’OCDE a publié pour commentaires un project de rapport sur les aspects prix de transfert des réorganisations d’entreprises.   Les commentaires reçus peuvent être téléchargés en cliquant sur les liens ci-dessous.

 


 
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