L'OCDE a élaboré une série d'indicateurs de réglementation des marchés de produits, tant pour l'économie dans son ensemble que pour divers secteurs. Tous ces indicateurs permettent d'évaluer dans quelle mesure les politiques publiques favorisent ou entravent la concurrence sur les marchés de produits où celle-ci est viable.
La réglementation des services professionnels
Ces indicateurs mesurent les conditions réglementaires qui prévalent dans le secteur des services professionnels. Ils couvrent les dispositions réglementaires applicables à l'entrée et à l'exercice d'activités dans les secteurs des services comptables, juridiques, d'ingénierie et d'architecture, et ont été estimés pour les années 1996 et 2003.
La réglementation du commerce de détail
Ces indicateurs mesurent les conditions réglementaires qui prévalent dans le secteur du commerce de détail. Ils ont été estimés pour les années 1998 et 2003.
La réglementation de dans les secteurs de l'énergie, des transports et des communications
Les indicateurs de réglementation (ETCR) offrent un aperçu synthétique des dispositions réglementaires en vigueur dans sept secteurs : les télécommunications, l'électricité, le gaz, les services postaux, le transport ferroviaire, le transport aérien de passagers et le transport routier de marchandises. Ces indicateurs ont été estimés pour 21 pays de l'OCDE sur la période 1975-2003.
L'impact de la réglementation
Les indicateurs d'impact de la réglementation (RI) sont des indicateurs sectoriels qui mesurent les effets d'entraînement qu'a la réglementation des secteurs non manufacturiers sur l'ensemble des secteurs de l'économie. Ces indicateurs ont été estimés sur la période 1975-2003 pour 36 branches d'activité de la CITI rév. 3, dans 21 pays de l'OCDE. Consultez tous ces indicateurs, ainsi que les données sur la réglementation à partir desquels ils ont été élaborés (format Excel). Accéder aux indicateurs d'impact de la réglementation via le serveur de statisques de l'OCDE.
