La réforme de la réglementation en Chine

La croissance de la Chine s’est accompagnée de changements importants dans le rôle de l’État dans l’économie. La réforme de la réglementation peut aussi aider la Chine dans sa prochaine phase de développement, durant laquelle on peut attendre des pressions sur l’offre et la qualité des services publics. Cet examen a été lancé à la suite d’une demande des autorités chinoises en 2005. Il s’agit du troisième examen d’un pays non-membre entrepris par l’OCDE après celui de la Russie (2002-05) et du Brésil (2007-08). Il est fondé sur les méthodologies employées dans les examens de 22 pays membres, de la Russie et du Brésil. L’examen de la Chine tient compte des besoins de réformes et des défis spécifiques à la Chine tout en conservant l’intérêt des comparaisons et illustrations tirées des pratiques de l’OCDE. Le rapport contient les volets suivants : contexte économique général de la réforme réglementaire, capacités du gouvernement à gérer la réforme de la réglementation, politique de la concurrence, et ouverture des marchés. Il examine également le cadre réglementaire dans les secteurs de l’électricité et de l’eau. Le rapport en anglais le 7 mai 2009.

Afin d’alimenter les discussions entre le gouvernement de la Chine et les pays de l’OCDE durant tout le processus de l’examen, un certain nombre de groupes de travail ont été établis pour effectuer le travail d’analyse et offrir un cadre d’échanges. Ces groupes comprenaient des fonctionnaires chinois et de l’OCDE, ainsi que des experts. Ils ont couvert i) les échanges et la concurrence et ii), les cadres réglementaires aux niveaux national et municipal. Par le biais de BIAC et de TUAC, des représentants d’entreprises et de syndicats ont été invités à participer à ces groupes de travail.

Examen de la réforme de la réglementation en Chine: Deuxième groupe de travail, 28 mars 2008, Beijing, Chine

Examen de la réforme de la réglementation en Chine: Premier groupe de travail, 12 septembre 2007, Beijing, Chine

La réforme  de la réglementation en Chine: Définir la frontière entre le marché et l'état