Les études de politique fiscale de l'OCDE

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Cette liste contient les titres qui ont été publiés dans la série des Études de Politique fiscale lancée par
l'OCDE. Le but de cette série est de faire connaître à un large public les travaux du Secrétariat dans la domaine de la politique et de l'administration fiscales.

Cliquez sur le titre pour plus de détails concernant la publication.

Issue N°	Title	Publication Date
14	L’imposition des gains en capital des personnes physiques : Enjeux et méthodes	14 septembre 2007
13	Refonte de l'imposition des revenus des personnes physiques	12 octobre 2006
12	L'imposition des familles actives: Une analyse de répartition	3 février 2006
11	La taxation des options de souscription ou d'achat d'actions destinées aux salariés	5 octobre 2006
10	E-Commerce: Transfer Pricing and Business Profits Taxation (en anglais)	1 June 2005
9	La politique fiscale dans les pays de l'OCDE: Évolutions et réformes récentes	3 novembre 2005
8	Utilisation des données micro-économiques pour évaluer les taux moyens d'imposition	30 novembre 2004
7	Finances publiques dans les administrations infranationales	1 octobre 2003
6	Fiscalité et économie: Analyse comparative des pays de l'OCDE	12 mars 2002
5	Ratios fiscaux: Une étude critique	21 février 2003
4	Impôt sur les sociétés et investissement direct étranger: L'utilisation d'incitations fiscales	22 janvier 2003
3	Les impôts sur les compagnies d'assurance	30 octobre 2001
2	Mesurer les charges fiscales: Quels indicateurs pour demain?	18 octobre 2001
1	Les pouvoirs fiscaux des administration infranationales	17 march 2000

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