Directives de notification pour la base de données sur les activités d'aide (SNPC)

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Les Directives du SNPC (Directives  et Addendum sur l'aide pour le commerce) spécifient les apports de ressource couverts dans la base de données, fournissent des informations sur les principales utilisations des données, et donnent des instructions pratiques pour les déclarants statistiques.

 

En complément de la version PDF complète :

 

La note d'orientation pour notifier au SNPC/CAD en format convergé est disponible séparément : instructions SNPC++.

 

Voir également les  règles pour la mise à jour des codes-objet

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