Statistiques des recettes publiques, 1965-2001

10/10/2002 - La charge fiscale, mesurée à l'aide du rapport entre les impôts et le PIB, a baissé dans quinze pays de l'OCDE entre 2000 et 2001, faisant apparaître une rupture dans la tendance à l'accroissement continu du rapport moyen impôt/PIB des pays de l'OCDE observée au cours des cinq années précédentes.

Des chiffres provisoires de la dernière édition des Statistiques des recettes publiques de l'OCDE montrent que le rapport moyen impôt/PIB des 25 pays Membres pour lesquels les chiffres de 2001 sont disponibles a baissé d'un dixième de point l'an dernier. Entre 1995 et 2000, le rapport moyen impôt/PIB a augmenté pour l'ensemble des 30 pays de l'OCDE de 36.1 à 37.4 % ( voir tableau A). Les chiffres pour 2001 ne sont pas encore disponibles pour cinq pays de l'OCDE.

La croissance régulière des rapports impôt/PIB des pays de l'OCDE au cours des cinq dernières années, malgré un large recours à des réductions des taux d'imposition, fait apparaître les facteurs complexes qui déterminent la charge fiscale. L'explication de cette augmentation réside en partie dans la croissance économique rapide qui a entraîné une augmentation des bénéfices des entreprises et fait passer les revenus des particuliers dans des tranches d'imposition plus élevées. Cela ressort de l'augmentation du rapport moyen entre le total des impôts sur les revenus et les bénéfices et le PIB, qui est passé de 12.8 % en 1995 à 13.6 % en 2000 ( voir tableau B) dans la zone de l'OCDE. Le récent ralentissement de l'activité économique mondiale, en réduisant cet effet, est susceptible de se traduire par certaines conséquences attendues des réductions d'impôt, c'est-à-dire par une baisse des rapports impôt/PIB.

Cependant, la variété considérable des évolutions observées dans les différents pays telles qu'elles apparaissent dans les tableaux du rapport montre qu'il n'existe pas une explication unique de la variation des charges fiscales. On observe notamment les évolutions divergentes suivantes :

• On observe un éventail très large de variations des rapports impôt/PIB entre 2000 et 2001 selon les pays pour lesquels des chiffres sont disponibles. Si, par exemple, ce rapport a augmenté de 4.6 % en Norvège, en partie du fait de l'instabilité des recettes pétrolières, la République slovaque a enregistré une baisse de 2.7 points.
• Des facteurs autres que les recettes de l'impôt sur le revenu jouent également un rôle. Le rapport impôt/PIB de la Corée a augmenté en raison de l'augmentation des recettes des impôts sur la consommation tandis que celui de la Turquie a progressé du fait de l'augmentation des recettes des cotisations de sécurité sociale.

En outre, la valeur des rapports impôt/PIB comme base de comparaison entre les pays est limitée par les différences dans le dosage entre les allégements fiscaux (qui réduisent le rapport impôt/PIB) et les prestations en espèces (qui ne le réduisent pas) utilisées pour s'efforcer d'atteindre des objectifs sociaux telle que l'aide aux familles ayant des enfants à charge. Par ailleurs, les pays imposent dans des proportions différentes les prestations sociales fournies par le secteur public et augmentent ainsi leur rapport impôt/PIB sans accroître la charge fiscale qui pèse sur les activités économiques.

Une étude spéciale de l'édition de cette année des Statistiques des recettes publiques met en lumière les importantes différences dans les cotisations de sécurité sociale obligatoires entre les pays de l'OCDE, en termes de ratio par rapport au PIB et de part des recettes fiscales ( voir tableau C). Cette étude permet notamment de faire les constatations suivantes :

• Les pays d'Europe continentale ont des cotisations de sécurité sociale relativement élevées en raison de l'importance de leur filet de protection sociale et du vieillissement de leur population.
• A l'autre extrême, l'Irlande, la Corée, le Canada, la Grande-Bretagne et les Etats-Unis ont des cotisations relativement faibles du fait qu'ils financent une part importante de leur protection sociale à l'aide d'autres impôts et parce que le champ d'application de leurs programmes de sécurité sociale est souvent plus réduit.
• Le Danemark combine des prestations sociales importantes avec des cotisations de sécurité sociale faibles, du fait qu'il prélève une part importante des financements nécessaires au moyen d'autres impôts.
• L'Australie et la Nouvelle-Zélande ne prélèvent pas de cotisations de sécurité sociale dans la mesure où elles financent entièrement les prestations sociales au moyen d'autres impôts.

Les journalistes peuvent obtenir ce rapport sur le site web protégé des médiasou auprès de la Division des relations avec les médias de l'OCDE. Pour tous renseignements complémentaires et commentaires, ils peuvent contacter Christopher Heady, Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE (tél [33] 1 45 24 93 22).

Le rapport est également en vente via la Librairie en ligne de l'OCDE

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"Statistiques des recettes publiques, 1965-2001"
326 pages, OECD, Paris 2002
Euros 84 ; US$ 84
ISBN 92-64-09885-2 (23 02 07 3)