Déclaration de politique de la vie privée: Autres données personnelles

Définitions

à‰ducation et compétences
Diplômes universitaires, intérêts professionnels par exemple.

Identificateurs en ligne
Par exemple, les cookies et les certificats d'identité du visiteur, les PUID (codes appariés ou identificateurs de site) et les TUID (identificateurs temporaires ou de site).

Identifiant financier
Numéro de carte bancaire, numéro de compte bancaire, par exemple.



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OCDE

établissant l'OCDE a été signée à Paris le 14 décembre 1960. La Convention est completée par divers protocoles relatifs aux privilèges et immunités et au statut de la Communauté européenne au sein de l'OCDE.

La Convention

Instruments juridiques - OCDE

Ces instruments sont adoptés par le Conseil de l'OCDE ou sont négociés dans le cadre de l'Organisation. Ils concernent des questions politiques et techniques qui intéressent les pays Membres. Les instruments en vigueur sont disponibles ici.

Decisions, recommandations et autres instruments de l'OCDE en vigueur