Ratification de la Convention relative à l'OCDE

PAYS MEMBRES DE L'OCDE

Le 14 décembre 1960, vingt pays ont signé la Convention relative à l'Organisation de coopération et de développement économiques. Depuis lors, dix autres pays ont adhéré à l'OCDE. Les pays Membres de l'Organisation et les dates de dépôt de leurs instruments de ratification sont les suivants :

ALLEMAGNE : 27 septembre 1961
AUSTRALIE : 7 juin 1971
AUTRICHE : 29 septembre 1961
BELGIQUE : 13 septembre 1961
CANADA : 10 avril 1961
COREE : 12 décembre 1996
DANEMARK : 30 mai 1961
ESPAGNE : 3 août 1961
ETATS-UNIS : 12 avril 1961
FINLANDE : 28 janvier 1969
FRANCE : 7 août 1961
GRECE : 27 septembre 1961
HONGRIE : 7 mai 1996
ISLANDE : 5 juin 1961
IRLANDE : 17 août 1961
ITALIE : 29 mars 1962
JAPON : 28 avril 1964
LUXEMBOURG : 7 décembre 1961
MEXIQUE : 18 mai 1994
NORVEGE : 4 juillet 1961
NOUVELLE-ZELANDE : 29 mai 1973
PAYS-BAS : 13 novembre 1961
POLOGNE : 22 novembre 1996
PORTUGAL : 4 août 1961
REPUBLIQUE SLOVAQUE : 14 décembre 2000
REPUBLIQUE TCHEQUE : 21 décembre 1995
ROYAUME-UNI : 2 mai 1961
SUEDE : 28 septembre 1961
SUISSE : 28 septembre 1961
TURQUIE : 2 août 1961

Haut de la page

OCDE

établissant l'OCDE a été signée à Paris le 14 décembre 1960. La Convention est completée par divers protocoles relatifs aux privilèges et immunités et au statut de la Communauté européenne au sein de l'OCDE.

La Convention

Instruments juridiques - OCDE

Ces instruments sont adoptés par le Conseil de l'OCDE ou sont négociés dans le cadre de l'Organisation. Ils concernent des questions politiques et techniques qui intéressent les pays Membres. Les instruments en vigueur sont disponibles ici.

Decisions, recommandations et autres instruments de l'OCDE en vigueur