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En janvier 2008, dans le cadre de ses travaux sur les Principes directeurs internationaux de l’OCDE pour l’application de la TVA/TPS, l’OCDE a publié un premier document de consultation sur les concepts de base qui sous-tendent l’application des taxes sur la valeur ajoutée aux échanges transfrontaliers de services et de biens incorporels. Les commentaires reçus lors de cette première consultation se sont révélés favorables à l’approche proposée par l’OCDE, qui consiste à localiser l’imposition à l’endroit où se situe le client. Certains commentateurs ont demandé quelle était la différence entre les services et les biens incorporels. A la différence de l’Union européenne, où il n’existe que deux catégories de transactions aux fins de la TVA (livraisons de biens et prestations de services), certains pays de l’OCDE utilisent d’autres catégories telles que les transferts de droits de propriété intellectuelle et d’autres droits immatériels. A des fins de simplification, ces autres catégories sont qualifiées de « biens incorporels » et sont traitées comme des services dans le cadre de ces travaux.
L’OCDE publie à présent un deuxième document de consultation. Il développe les conclusions du premier document en couvrant des exemples de prestations rendues en exécution d’accords cadres internationaux. Les conclusions principales montrent que, même lorsque des prestations sont rendues en application d’accords cadres internationaux, la localisation du client, telle qu’elle ressort de l’accord commercial, continue à donner un résultat satisfaisant quant au du lieu d’imposition de chaque prestation. En application de cette règle, il se peut que des prestations rendues dans le cadre de tels accords cadres internationaux, soient considérées comme des prestations purement locales.
De la même manière que pour le premier document de consultation, l’attention du lecteur est attirée sur le fait que les exemples utilisés supposent que toutes les opérations sont réalisées de bonne foi et n’ont aucune intention frauduleuse ou abusive. De plus, les prestations sont supposées être réalisées entre des entités juridiques distinctes plustôt qu’entre des parties d’une entité unique (par exemples succursales).
Ce document de consultation a été préparé par un Groupe technique consultatif composé de représentants des gouvernements, des entreprises et des universitaires. Ce document a été approuvé, aux fins de la présente consultation publique, par le Comité des affaires fiscales de l’OCDE.
Le présent document de consultation est destiné à toutes les parties concernées par l’imposition de la TVA/TPS aux échanges transfrontaliers de services et de biens incorporels. Il n’est pas destiné à faire directement partie des Principes directeurs internationaux pour l’application de la TVA/TPS. Son but est de permettre aux parties intéressées de contribuer au débat, de recueillir des informations utiles et d’aider l’OCDE à développer sa réflexion.
Le présent document ne reflète pas nécessairement le point de vue de l’OCDE ni de ses pays membres.
Merci d’envoyer vos contributions éventuelles à david.holmes@oecd.org et stephane.buydens@oecd.org avant le vendredi 17 octobre 2008.
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