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En matière de prix de transfert, une réorganisation d’entreprise est définie comme le redéploiement par un groupe multinational de ses fonctions, actifs et/ou risques, avec une incidence souvent considérable sur la répartition des bénéfices imposables du groupe entre les pays dans lesquels il opère. Le 22 juillet 2010, le Conseil de l’OCDE a approuvé un nouveau chapitre IX des Principes de l'OCDE en matière de prix de transfert, sur l’application du principe de pleine concurrence aux réorganisations d’entreprises.
A la une
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27-janv.-2011
Faisant suite à un important processus consultatif en 2010, l’OCDE vient de publier le document de cadrage de son nouveau projet sur les aspects prix de transfert des biens incorporels qui a été approuvé par le Comité des affaires fiscales le 25 janvier 2011.
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22-juil.-2010
Le Conseil de l’OCDE a approuvé aujourd’hui la mise à jour 2010 des Principes applicables en matière de prix de transfert à l’intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales. Les chapitres I à III ont été substantiellement révisés avec de nouvelles indications sur la sélection et l’application des méthodes de prix de transfert et sur l’analyse de comparabilité. Un nouveau chapitre IX sur les aspects prix de transfert des réorganisations d’entreprises a été ajouté.
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02-juil.-2010
Du 2-Juil-2010 au 15-Sept-2010
L’OCDE envisage de démarrer un nouveau projet sur les aspects prix de transfert des incorporels et invite les parties intéressées à faire part de leurs commentaires sur le champ d’un tel projet. Les commentaires doivent être adressés avant le 15 septembre 2010 à Jeffrey Owens, Directeur, CPAF (jeffrey.owens@oecd.org).
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