|
|
Marquez cette page: http://www.oecd.org/ctp/pt/cmp
En juillet 2010, le Conseil de l’OCDE a approuvé une révision substantielle des chapitres I à III des Principes en matière de prix de transfert. Prenant acte de l’expérience acquise par les administrations fiscales des pays membres et non-membres et les contribuables depuis 1995, de nouvelles orientations ont été inclues sur la sélection de la méthode de prix de transfert la plus appropriée aux circonstances du cas d’espèce, l’application des méthodes transactionnelles fondées sur les bénéfices et la réalisation des analyses de comparabilité.
A la une
|
22-juil.-2010
Le Conseil de l’OCDE a approuvé aujourd’hui la mise à jour 2010 des Principes applicables en matière de prix de transfert à l’intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales. Les chapitres I à III ont été substantiellement révisés avec de nouvelles indications sur la sélection et l’application des méthodes de prix de transfert et sur l’analyse de comparabilité. Un nouveau chapitre IX sur les aspects prix de transfert des réorganisations d’entreprises a été ajouté.
|
Voir autres actualités et événements…
Haut de la page
|
|
