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Centre de politique et d'administration fiscales |
Comparabilité et méthodes de profits
Le principe de pleine concurrence (Art. 9 de la Convention modèle) repose sur la comparaison des conditions de transactions contrôlées et indépendantes. Des indications pratiques sur l’analyse de comparabilité et sur les méthodes OCDE de prix de transfert (méthodes traditionnelles et méthodes transactionnelles de bénéfices) se trouvent aux chapitres I-III des Principes directeurs de 1995. La révision des principes sur la comparabilité et les méthodes transactionnelles de bénéfices (méthodes de partage des bénéfices et méthode transactionnelle de la marge nette) est en cours. A la une
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The OECD's Guidelines on dealing with commercial transactions between different parts of a multinational group. Transfer Pricing Guidelines
Rapport sur l'attribution de bénéfices aux établissements stables Parties I:(Considérations Générales,II(Banques)et III(Transactions Mondialisées) Rapport sur l'attribution de bénéfices aux établissements stablesOECD Tax Policy Studies No. 11: The Taxation of Employee Stock Options 
The Taxation of Employee Stock Options
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