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Avec l'augmentation des échanges et des investissements internationaux, le risque de différends en matière de fiscalité internationale augmente parallèlement. Si on les laisse non résolus, ces différends peuvent entraîner des doubles impositions et constituer un obstacle au commerce international dans une économie globale. Les gouvernements, comme les entreprises, ont besoin de procédures efficaces pour limiter le nombre de ces différends et les résoudre de manière satisfaisante lorsqu'ils se présentent.
A la une
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25-sept.-2009
Deux des principaux objectifs des travaux de l’OCDE sur la procédure amiable (PA) étaient de réduire le temps requis pour traiter et compléter les cas de PA et d’assurer une plus grande transparence. Conformément à ces objectifs, l’OCDE a décidé de mettre à la disposition du public des statistiques annuelles sur la PA dans tous les pays-membres et dans les pays non-membres qui souhaitent fournir ces statistiques.
Ces statistiques sont maintenant disponibles pour 2006/2007. Les statistiques pour les périodes subséquentes seront mises sur le site de l’OCDE dès qu’elles deviendront disponibles.
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07-févr.-2007
Les pays de l’OCDE ont décidé d’élargir l’éventail des mécanismes disponibles aux sociétés et particuliers engagés dans des différends fiscaux transfrontaliers en acceptant la possibilité de recourir à l’arbitrage en cas d’échec d’autres moyens pour résoudre ces désaccords.
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08-févr.-2006
Le Centre de politique et d’administration fiscale de l’OCDE (le CPAF) organise, en coopération avec le BIAC, une consultation entre les milieux d’affaires et les pouvoirs publics sur les initiatives récentes de l’OCDE destinées à améliorer les procédures de règlement des différends dans le cadre des conventions fiscales. Cette réunion de consultation aura lieu le lundi 13 mars 2006, à Tokyo.
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