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La mondialisation n'est pas un phénomène nouveau, mais le rythme d'intégration des économies nationales s'est accéléré. La libéralisation ouvre la voie à la mondialisation, dont les nouvelles technologies sont l'instrument.

A la une

L’OCDE publie les commentaires reçus du public sur les méthodes transactionnelles de bénéfices

07-mai-2008

Le 25 janvier 2008, l’OCDE a publié un appel à commentaires sur l'application des méthodes transactionnelles de bénéfices en matière de prix de transfert  (c.-à-d. la méthode transactionnelle de la marge nette et la méthode de partage des bénéfices).

L'OCDE annonce qu'il est maintenant possible de s'enregistrer pour la Conférence sur le 50ième Anniversaire du Modèle de Convention Fiscale OCDE

29-avr.-2008

29 avril 2008 – L’OCDE vient d’activer le site web de  la conférence sur le 50ième Anniversaire du Modèle de Convention Fiscale OCDE (www.oecd.org/ctp/mtc50years ) et accepte maintenant les enregistrements pour cette conférence, qui aura lieu à Paris les 8-9 septembre 2008 au nouveau Centre de conférences de l’OCDE.

L’OCDE se félicite des nouveaux accords sur l’échange de renseignements fiscaux conclus entre Guernesey et les Pays-Bas et entre l’Île de Man et l’Irlande

25-avr.-2008

Deux nouveaux accords bilatéraux sur l’échange de renseignements à des fins fiscales, conclus entre Guernesey et les Pays-Bas et entre l’Île de Man et l’Irlande, portent à quatorze le nombre de ces accords signés depuis le début de 2007.

Projet de mise à jour 2008 du Modèle de Convention fiscale

21-avr.-2008

Du 21 avril au 31 mai 2008
Le Comité des Affaires fiscales de l’OCDE vient de rendre public le projet de mise à jour 2008 du Modèle de Convention fiscale, qui sera complété en juin. La mise à jour 2008 inclut les modifications proposées dans un certain nombre de rapports qui ont déjà été diffusés pour commentaires ; ainsi que quelques modifications techniques qui n’ont pas encore été publiées (voir la partie I du rapport) et sur lesquelles les personnes intéressées sont tout particulièrement invitées à envoyer leurs commentaires à jeffrey.owens@oecd.org avant le 31 mai 2008.

L’Allemagne signe la Convention OCDE/Conseil de l’Europe concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale

18-avr.-2008

Dans une économie mondiale désormais ouverte, cette signature contribuera à combattre plus efficacement la fraude fiscale transnationale.

Une nouvelle étude de l'OCDE montre que l'alourdissement automatique de la fiscalité touche plus certains contribuables que d'autres

11-mars-2008

Depuis quelques années, les ménages avec enfants en Australie, Hongrie, Irlande et Nouvelle Zélande paient moins d'impôts en pourcentage de leur revenu, grâce à des mesures fiscales en faveur des familles, mais les salariés d'autres pays de l'OCDE, dont la Corée, la Grèce, l'Islande et le Mexique, sont plus fortement taxés en raison du phénomène dit d'alourdissement automatique de la fiscalité.
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La Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale: Edition du XXème anniversaire

Étude spéciale : L'importance relative des impôts directs et indirects

Statistiques des recettes publiques 1965-2006: Edition 2007

Rapport

Le Comité des affaires fiscales publie un nouveau rapport qui indique les progrès accomplis dans la mise en oeuvre de l'ensemble des mesures énoncées dans le rapport intitulé Améliorer l'accès aux renseignements bancaires à des fins fiscales et publié en avril 2000. Le Comité a publié son premier rapport d'étape en 2003.

Améliorer l'accès aux renseignements bancaires à des fins fiscales : Rapport d'étape 2007

User's Handbook (anglais uniquement)

This handbook is a guide for anyone directly or indirectly involved in the Committee on Fiscal Affairs' partnership programme with Non-OECD Economies and sets out practical information about its operation.

Handbook - Developing Partnerships with Non-OECD Economies

www.itdweb.org

A joint initiative by the OECD, IMF and World Bank to facilitate discussion on tax matters

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