|
|
La mondialisation n'est pas un phénomène nouveau, mais le rythme d'intégration des économies nationales s'est accéléré. La libéralisation ouvre la voie à la mondialisation, dont les nouvelles technologies sont l'instrument. En savoir plus ...
A la une
|
23-mai-2012
La Colombie et le Mexique ont franchi une étape supplémentaire qui leur permettra de bénéficier de la coopération fiscale et de l’échange de renseignements à l’échelle internationale. En effet, la Colombie a signé et le Mexique a déposé son instrument de ratification pour la Convention multilatérale concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale.
|
|
11-mai-2012
De hauts fonctionnaires d’administrations fiscales des pays membres de l’OCDE se sont rencontrés à Montréal du 8 au 10 mai 2012 pour discuter de la double exonération involontaire causée par l’utilisation de dispositifs hybrides. La réunion a été organisée par l’Agence du revenu du Canada (ARC) en coopération avec l’OCDE.
|
|
25-avr.-2012
Le prélèvement moyen d’impôts et de cotisations sociales sur les revenus du travail a augmenté dans 26 des 34 pays de l’OCDE en 2011 selon la nouvelle édition des Impôts sur les salaires publiée par l’OCDE.
|
|
05-avr.-2012
Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales vient d’achever les examens par les pairs de 11 pays ou territoires, ce qui porte à 70 le nombre de ce type d’examens réalisés depuis mars 2010.
|
|
20-mars-2012
La fiscalité a un impact sur l’offre et la demande de travail. Elle peut décourager les employeurs d’embaucher et les salariés potentiels de reprendre une activité, ou dissuader les actifs de travailler davantage et plus longtemps. Une baisse d’impôts peut donc être créatrice d’emplois, mais à quel prix ?
|
|
05-mars-2012
L’optimisation fiscale agressive –– revenus non imposés, déductions multiples et autres formes d’arbitrage fiscal international –– est de plus en plus préoccupante pour tous les gouvernements.
|
|
01-mars-2012
Le Costa Rica a signé la Convention d’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, accord multilatéral co-élaboré par le Conseil de l'Europe et l'OCDE qui fut ouverte à tous les pays en juin 2011.
|
|
01-mars-2012
Mme Monica Bhatia a été nommée Chef du Secrétariat du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales. Elle prendra ses fonctions le 1er avril 2012.
|
|
29-févr.-2012
Le 12 octobre 2011, le Comité des affaires fiscales de l’OCDE a publié pour commentaires du public un projet portant sur la définition de l’expression «établissement stable» dans le Modèle de Convention fiscale de l'OCDE. L'OCDE vient de publier les commentaires reçus sur ce document.
|
|
22-févr.-2012
L’Inde a ratifié la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, une convention multilatérale élaborée conjointement par le Conseil de l’Europe et l’OCDE qui a été ouverte à la signature de tous les pays en juin 2011.
|
|
21-févr.-2012
La Grèce a signé la convention d'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, accord multilatéral développé conjointement par le Conseil de l'Europe et l'OCDE et qui est ouvert à tous les pays du monde.
|
|
26-janv.-2012
L’Inde a signé la Convention d’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, accord multilatéral qui facilite la coopération internationale tout en respectant les droits des contribuables.
|
|
25-janv.-2012
L'augmentation de la mobilisation des ressources domestiques est largement acceptée comme étant cruciale pour que les pays d'Amérique latine relèvent avec succès les défis du développement et atteignent un niveau de vie plus élevé pour tous leurs habitants.
|
|
19-janv.-2012
La 7e réunion du Forum sur l’administration fiscale, qui rassemblait les directeurs des administrations fiscales de 43 pays, s’est conclue sur l’engagement commun et renforcé de lutter contre le fléau de la fraude fiscale extraterritoriale.
|
|
11-janv.-2012
Mme Marlies de Ruiter a été nommée Chef de la Division des Conventions fiscales, des prix de transfert et des transactions financières du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE. Elle prendra ses fonctions le 1er février 2012.
|
|
08-déc.-2011
L’OCDE a publié des statistiques sur la procédure amiable (PA) dans tous les pays-membres et dans certains pays non-membres pour la période 2010. Ces statistiques montrent une légère diminution dans le nombre total de cas de PA rapportés par les pays OCDE par rapport à l'année 2009. La collection de ces statistiques se situe dans le cadre des travaux de l'OCDE visant à réduire le temps requis pour traiter et compléter les cas de PA et afin d’assurer une plus grande transparence concernant l’utilisation de cette procédure.
|
|
29-nov.-2011
Les pays de l’OCDE reconnaissent que les impôts doivent jouer un rôle dans le processus d’assainissement budgétaire alors qu’ils doivent lutter contre des déficits sans précédent.
|
|
22-nov.-2011
Les 8 et 9 novembre, les délégués du Groupe de travail n°9 sur les impôts sur la consommation se sont réunis à Paris pour discuter des questions de politique fiscale touchant aux aspects législatifs et pratiques des taxes sur la valeur ajoutée (“TVA” et son équivalent, appelé “taxe sur les produits et services” – “TPS” dans certaines juridictions). La discussion a porté essentiellement sur la poursuite de l’élaboration des principes directeurs internationaux pour l’application de la TVA/TPS au commerce international.
|
|
16-nov.-2011
Du 7 au 11 novembre 2011, la Session Spéciale du Groupe de travail N° 6 sur les aspects des prix de transfert des actifs incorporels a rencontré des représentants du secteur privé pour discuter des questions de définition et de propriété concernant les actifs incorporels. L’ordre du jour de la réunion, les présentations des participants du secteur privé et la liste des participants ont maintenant été publiés.
|
|
16-nov.-2011
Le 31 mai 2011, le Comité des affaires fiscales de l'OCDE a publié pour commentaires du public un projet portant sur l’application des dispositions du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE aux échanges internationaux portant sur les droits d’émission de gaz à effet de serre. L'OCDE vient de publier les commentaires reçus sur ce document.
|
|
04-nov.-2011
Le Rapport annuel 2011 sur la transparence fiscale, préparé par le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales, a été remis au G20 à Cannes. Il est désormais disponible pour les journalistes.
|
|
04-nov.-2011
Un rapport sur le secret bancaire et la fraude fiscale présenté par le Secretaire général de l'OCDE, Angel Gurría, aux ministres des finances lors du sommet du G20 à Cannes le 3 novembre 2011.
|
|
03-nov.-2011
Ce nouveau rapport répond à la demande du Groupe de Travail G20 Développement pour un rapport portant sur le développement de systèmes fiscaux plus éfficaces dans les pays en développement.
|
|
04-nov.-2011
Lors du Sommet qui a eu lieu à Cannes, tous les pays du G20 ont signé la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale.
|
|
26-oct.-2011
Les États ont conclu plus de 700 accords d’échange de renseignements fiscaux. Nous savons qu’une vingtaine de pays ont mis à profit cette plus grande transparence, lançant des initiatives de civisme fiscal qui ont déjà rapporté 14 milliards EUR de recettes supplémentaires provenant de plus de 100 000 contribuables fortunés qui avaient dissimulé leurs actifs dans des centres extraterritoriaux, et ce n’est qu’un début ».
|
|
12-oct.-2011
du 12 octobre 2011 au 10 février 2012
Le Comité des affaires fiscales de l’OCDE invite les commentaires du public sur des propositions de modification des Commentaires sur l’article 5 (Établissement stable) du Modèle OCDE. L’objet de ces modifications est de préciser comment l’expression « établissement stable » doit être appliquée et interprétée dans le cadre des conventions fiscales conclues sur la base du Modèle OCDE. Les commentaires sur ces propositions doivent être envoyés avant le 10 février 2012 à Grace Perez-Navarro, Directrice adjointe, CPAF.
|
|
12-oct.-2011
Face aux taux de chômage élevés induits par la crise économique et financière, les pouvoirs publics s’évertuent à créer des emplois. Un nouveau rapport de l'OCDE suggère que des réformes fiscales bien ciblées peuvent inciter les employeurs à embaucher plus de gens et les chômeurs à chercher un emploi.
|
|
04-oct.-2011
Les États et les contribuables ont dépensé environ 500 milliards de dollars l’an dernier au titre du soutien à la production et à la consommation de combustibles fossiles. La suppression des subventions inefficaces ferait augmenter les revenus nationaux et baisser les émissions de gaz à effet de serre, selon les analyses de l’OCDE et de l’AIE.
|
|
29-août-2011
Le Centre de politique et d'administration fiscales (CPAF) de l’OCDE a le plaisir d’annoncer que M. Joseph Andrus a été nommé chef de l'Unité des prix de transfert au sein de la Division des conventions fiscales, des prix de transfert et des transactions financières du CPAF. Il prendra ses fonctions le 1er octobre 2011 à la suite du départ de Mme Caroline Silberztein.
|
|
22-juil.-2011
Le 29 avril 2011, le Comité des affaires fiscales de l'OCDE a publié pour commentaires du public un projet portant sur l’interprétation de l’expression «bénéficiaire effectif» dans le Modèle de Convention fiscale de l’OCDE. L'OCDE vient de publier les commentaires reçus sur ce document.
|
|
08-juil.-2011
Faisant suite à deux appels récents à commentaires sur les aspects administratifs des prix de transfert, l’OCDE a maintenant publié les réponses reçues. Elles seront utilisées pour informer les travaux de l’OCDE dans ce domaine, y compris la revue des lignes directrices sur les régimes de protection au chapitre IV des Principes applicables en matière de prix de transfert.
|
|
10-juin-2011
Dans le cadre de son projet sur les aspects administratifs des prix de transfert, l'OCDE a identifié et analysé les mesures de simplification relatives aux prix de transfert mises en œuvre par 33 économies membres et non membres de l'OCDE. Les conclusions principales de cette analyse et les réponses des pays ont été publiées.
|
|
01-juin-2011
Aujourd’hui de nouveaux amendements à la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale ouvrent la Convention à tous les pays, leur permettant de bénéficier de la coopération fiscale transfrontalière et du partage de renseignements.
|
|
31-mai-2011
Le Comité des affaires fiscales de l’OCDE invite les commentaires du public sur son analyse préliminaire des questions soulevées par l’application des conventions fiscales aux échanges de droits d'émission de gaz à effet de serre. Cette analyse porte sur l’application des dispositions du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE aux bénéfices et gains résultant des échanges internationaux portant sur ces droits. Les commentaires sur cette analyse doivent être envoyés avant le 30 octobre 2011 à Jeffrey Owens, Directeur, CPAF (jeffrey.owens@oecd.org).
|
Impôts sur les salaires : La pression fiscale moyenne sur les salaires recommence à augmenter, et pèse sur le revenu disponible réel
10-mai-2011
La charge moyenne de l’impôt et des cotisations sociales applicables aux revenus salariaux a augmenté dans la plupart des pays en 2010, inversant la tendance à la réduction de la pression fiscale qui avait été observée au cours des années précédentes, selon une nouvelle étude de l’OCDE. Dans la plupart des cas, les augmentations signalées ont cependant été faibles.
|
|
29-avr.-2011
Le Comité des affaires fiscales de l’OCDE invite les commentaires du public sur des propositions de modification des Commentaires sur les articles 10, 11 et 12 du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE. L’objet de ces modifications est de préciser l’interprétation à donner à l’expression « bénéficiaire effectif » qui est utilisée dans ces articles. Les commentaires sur ces propositions de modification doivent être envoyés avant le 15 juillet 2011 à Jeffrey Owens, Directeur, CPAF (jeffrey.owens@oecd.org).
|
|
30-mars-2011
L'OCDE publie une base de données sur la décentralisation budgétaire apportant des informations comparatives sur des indicateurs analysés par niveau d'administration, pour les pays membres de l'OCDE entre 1995 et 2009.
|
|
29-mars-2011
Du 21 au 23 mars 2011, la Session Spéciale du Groupe de Travail n° 6 sur les aspects prix de transfert des actifs incorporels a rencontré des représentants du secteur privé pour discuter de l'évaluation des actifs incorporels à des fins de prix de transfert. L'ordre du jour de la réunion, les présentations des participants du secteur privé et la liste des participants ont maintenant été publiés.
|
Voir autres actualités et événements…
Haut de la page
|
www.itdweb.org
A joint initiative by the OECD, IMF and World Bank to facilitate discussion on tax matters
International Tax Dialogue
|
Taxation in the Global Context: Developing our Co-operation with Non-OECD Economies
