|
|
Trente neuf pays ont ratifié la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption et ils ont adopté la Recommandation visant à renforcer la lutte contre la corruption. Mais pour se conformer à la Convention, il faut bénéficier de l’appui indéfectible de l’OCDE et de son Groupe de travail sur la corruption. Le suivi des pays et tous ses prolongements doivent permettre à l’ensemble des 39 pays de gagner le combat contre la corruption. Url permanent pour cette page : www.oecd.org/daf/anticorruption/convention
A la une
|
30-mars-2012
Selon un nouveau rapport de l’OCDE, la loi hongroise proscrivant la corruption d’agents publics étrangers est plutôt satisfaisante en théorie, mais n’est pas mise en œuvre de manière suffisamment efficace dans la pratique. La Hongrie doit renforcer son dispositif de détection de l’infraction et de poursuites à l’encontre des personnes morales et physiques qui se livrent à des actes de corruption transnationale.
|
|
30-mars-2012
Le Royaume-Uni a nettement intensifié ses efforts de répression de la corruption transnationale mais les autorités du pays doivent faire preuve de plus de transparence lors du règlement des affaires. Selon un nouveau rapport de l’OCDE, l’opacité du processus et le peu d’informations disponibles sur les règlements conclus ne sont pas de nature à susciter la confiance du public et de l’appareil judiciaire.
|
|
17-févr.-2012
La Fédération de Russie a accompli aujourd’hui une avancée décisive dans le respect des normes internationales de lutte contre la corruption en déposant son instrument d’adhésion à la Convention de l'OCDE lors d’une cérémonie qui s’est déroulée au siège de l'OCDE, à Paris.
|
|
12-janv.-2012
L’Italie doit prolonger le délai de prescription pour les affaires de corruption transnationale afin de ménager aux autorités plus de temps pour poursuivre et sanctionner les personnes physiques et morales se livrant à cette infraction. Selon un nouveau rapport publié par l’OCDE, la durée du délai de prescription en vigueur explique principalement pourquoi les importantes mesures répressives en place n’ont donné lieu qu’à des résultats limités.
|
|
12-janv.-2012
Selon un nouveau rapport de l'OCDE, le Japon ne se montre toujours pas actif dans la détection et les enquêtes d’affaires de corruption transnationale, et en conséquence, le niveau de mise en œuvre de sa législation anti-corruption reste faible.
|
|
12-janv.-2012
Le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption félicite la Suisse pour sa première condamnation d’une entreprise pour corruption transnationale et lui recommande de poursuivre ses efforts répressifs. Elle regrette cependant qu’une seule autre condamnation pour corruption transnationale, celle d’un individu, ait été prononcée depuis l’introduction de l’infraction en droit suisse en 2000.
|
|
19-oct.-2011
La Corée a renforcé ses capacités de collecte d’informations et de renseignements dans les affaires de corruption transnationale, mais devrait prendre davantage l’initiative d’ouvrir des enquêtes en cas d’allégations, selon un nouveau rapport de l’OCDE.
|
|
19-oct.-2011
Le Mexique a progressé, mais doit accorder une plus grande priorité à la répression pénale des actes de corruption et veiller à ce que les autorités chargées de l’application du Code pénal soient dotées de toutes les ressources et compétences dont elles ont besoin pour enquêter sérieusementsur toutes les allégations de corruption, selon un nouveau rapport de l’OCDE.
|
|
le 13-oct.-2011
Cette consultation, organisée par le Groupe de travail sur la corruption avec des représentants du secteur privé et de la société civile, portera en priorité sur les considérations devant être prises en compte lorsqu’il s’agit d’effectuer des transactions commerciales internationales soumises à une législation anti-corruption dans des pays ou territoires multiples.
|
Voir autres actualités et événements…
Haut de la page
|
|
