Direction de la Science, de la technologie et de l'industrie
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Droits de propriété intellectuelle
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L'OCDE étudie le rôle des droits de propriété intellectuelle (DPI) dans la diffusion des connaissances et le processus d'innovation. Elle examine l'impact économique des régimes de DPI sur les industries de haute technologie et la recherche publique, évalue les politiques et les pratiques institutionnelles de gestion de la PI et met au point des indicateurs d'impact des brevets sur l'innovation.

A la une

Conférence sur les statistiques de brevets pour les décisions politiques

du 03-sept.-2008 au 04-sept.-2008

Organisée par l'Office européen des brevets (OEB) et l'OCDE, cette conférence  reflètera les dernières avancées dans les analyses basées sur les statistiques de brevets.

Actifs intellectuels et création de valeur

12-juin-2008

Les actifs intellectuels constituent des facteurs stratégiques de la création de valeur par les entreprises. Cette brochure présente une synthèse des principales conclusions de travaux menés récemment par l’OCDE sur les actifs intellectuels et la création de valeur sous trois angles majeurs : le niveau macroéconomique, le niveau régional, et au niveau des entreprises.

Présentation de la base de données "REGPAT" de l'OCDE

06-juin-2008

La base REGPAT présente des données relatives aux brevets appariées à des régions en fonction des adresses des demandeurs et inventeurs. Le niveau de détail de cette "régionalisation" est très poussé, de sorte que plus de 2000 régions de toute la zone OCDE sont couvertes. Ce document de travail, en anglais, présente cette base de données.

Prévisions des indicateurs brevets ("nowcast")

12-oct.-2007

Cette étude vise à développer des méthodes d'estimations simples et robustes pour évaluer le présent ou le passé récent (« nowcast »), afin de pallier au problème de disponibilité des dernières années en compilant les indicateurs de brevets. Document en anglais.

Compendium statistique sur les brevets, éd. 2007

28-sept.-2007

Ce rapport présente une série d'indicateurs de brevets rendant compte des tendances récentes dans les activités d'innovation, ce pour un grand nombre de pays membres de l'OCDE ainsi que des pays non membres, décomposé en sept sections principales : Familles de brevets triadiques; Brevets au niveau national, régional et international; Brevets dans une sélection de domaines technologiques; Brevets par types d'institution; Coopération internationale en matière d'activités inventives; Liens science-technologie.
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Ne manquez pas

Rapport

Les actes de la conférence qui a permis une échange de vues sur la contribution importante des régimes de brevets à l'innovation et à la performance économique. Publication en anglais.

Brevets, innovation et performance économique

Réunion ministérielle

Réunion du Comité de la politique scientifique et technologique au niveau ministériel, Paris, 29-30 janvier 2004

Science, technologie et innovation pour le XXIe siècle

Publication

Ce rapport détaille les résultats de la première enquête internationale consacrée au dépôt de brevets et à la concession de licenses par les organismes publics de recherche dans les pays de l'OCDE.

Des débouchés commerciaux pour la science : la gestion de la propriété intellectuelle par les organismes publics de recherche