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Centre de politique et d'administration fiscales |
Traitement fiscal des pots de vin
La corruption entrave le processus démocratique, la bonne gouvernance, le développement durable et les pratiques commerciales loyales. La Recommandation de 1996 sur la non déductibilité fiscale des pots-de-vin versés aux agents publics étrangers a visé à mettre un terme à la prise en compte des pots de vin versés aux agents publics étrangers comme charges fiscales déductibles (voir la mise à jour 2006 sur les législations des pays). A la une
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Brochure 
Instruments de lutte et d'expertise contre la corruption Manuel de sensibilisation à la corruption 
L’OCDE a conçu un manuel pour fournir aux contrôleurs des impôts des informations sur les différentes techniques utilisées aux fins de corruption et des outils pour détecter et identifier les pots de vin. Manuel de sensibilisation à la corruption à l’intention des contrôleurs des impôts |