Analyse des politiques fiscales

L'analyse de politique fiscale consiste à identifier et évaluer les effets des politiques qui ont été menées dans le passé ou pourraient être envisagées à l'avenir. Son principal objectif est d'aider les responsables à concevoir des politiques fiscales qui correspondent bien à leurs objectifs.

A la une

Une nouvelle étude de l'OCDE montre que l'alourdissement automatique de la fiscalité touche plus certains contribuables que d'autres

11-mars-2008

Depuis quelques années, les ménages avec enfants en Australie, Hongrie, Irlande et Nouvelle Zélande paient moins d'impôts en pourcentage de leur revenu, grâce à des mesures fiscales en faveur des familles, mais les salariés d'autres pays de l'OCDE, dont la Corée, la Grèce, l'Islande et le Mexique, sont plus fortement taxés en raison du phénomène dit d'alourdissement automatique de la fiscalité.

Étude économique sur le Danemark 2008 : Réforme fiscale, durée du travail et croissance

19-févr.-2008

Quatre salariés à plein temps sur dix sont soumis à un coin fiscal marginal de plus de 70 %, résultant de la conjonction des cotisations sociales et des impôts sur le revenu et la consommation. Une réforme de la fiscalité pourrait atténuer un déclin du nombre d'heures travaillées lié au vieillissement, et contribuer à renforcer la viabilité des finances publiques, fait valoir l'Étude. Cela exigerait toutefois que les allègements pratiqués soient axés sur les distorsions les plus marquées et financés de manière adéquate.

 

Communiqué de presse de la conférence mondiale du Dialogue fiscal international (DFI) : L’imposition des petites et moyennes entreprises – Comment l’améliorer ?

17-oct.-2007

Du 17 au 19 octobre à Buenos Aires, Argentine, le Dialogue fiscal international – une initiative conjointe de la Banque interaméricaine de développement (BID), du Fonds monétaire international (FMI), de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et de la Banque mondiale – a convoqué une conférence fiscale mondiale en vue d’examiner les expériences des pays dans le domaine de l’imposition des petites et moyennes entreprises (PME). Le communiqué de presse est également disponible en Anglais et Espagnol.

La pression fiscale dans les pays de l’OCDE retrouve les niveaux record de 2000

17-oct.-2007

La pression fiscale moyenne dans les pays de l’OCDE, mesurée à l’aide du rapport entre les impôts et le produit intérieur brut (PIB), a retrouvé les mêmes niveaux qu’en 2000 après une réduction de courte durée entre 2001 et 2004, selon les chiffres qui figurent dans la dernière édition de la publication annuelle de l’OCDE intitulée Statistiques des recettes publiques.

L'OCDE et le gouvernement italien annoncent la bourse de recherche 2008 à la mémoire d' Alessandro di Battista

31-juil.-2007

Le gouvernement italien finance cette bourse de recherche à la mémoire du jeune économiste italien Alessandro di Battista, disparu prématurément en 2001.  La bourse de recherche permet à un(e) jeune économiste italien d'être détaché auprès du Centre de politique et d'administration fiscales afin d'y recevoir une formation, d'effectuer des recherches et d'acquérir une expérience à l'OCDE. La date limite pour les dépôts de candidatures est fixée au 28 septembre 2007.

Les impôts sur les salaires de l’OCDE font apparaître peu de changements dans l’imposition des salariés

28-févr.-2007

Le recueil annuel de données fiscales de l’OCDE fait apparaître peu de changements dans le niveau d’imposition des salariés dans les différents pays de l’OCDE, la Turquie, la Pologne et la France appliquant le prélèvement le plus élevé à un couple marié disposant d’un seul revenu égal au salaire moyen et ayant deux enfants tandis que l’Irlande, la Nouvelle-Zélande et l’Islande appliquent le prélèvement le plus faible.

Les recettes fiscales augmentent dans de nombreux pays de l’OCDE, grâce à la croissance et des bases d'imposition plus larges

11-oct.-2006

Les recettes fiscales, calculées par rapport au produit intérieur brut (PIB), augmentent dans de nombreux pays de l'OCDE malgré des baisses des taux d'imposition, dues à la fois aux effets d'une plus forte croissance économique, qui a permis aux entreprises de faire des bénéfices plus importants, et également, dans certains pays, aux effets d’un élargissement de la base d'imposition et un meilleur respect des lois fiscales.

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Étude spéciale : L'importance relative des impôts directs et indirects

Statistiques des recettes publiques 1965-2006: Edition 2007

Taxing Wages provides unique information on income tax paid by workers and social security contributions levied on employees and their employers in OECD countries. Special feature: The tax treatment of minimum wages.

Taxing Wages 2005/2006: 2006 Edition