Environnement et crédits à l'exportation
Le groupe de travail sur les crédits et garanties de crédit à l’exportation (CGE) a approuvé une Recommandation révisée sur des Approches communes concernant l’environnement et les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public, adoptée par le Conseil de l’OCDE en juin 2007. Cette dernière Recommandation, qui remplace celle de 2003, contient des exigences environnementales plus strictes au soutien à l’exportation accordé par les organismes de crédit à l’exportation (OCE) des pays membres de l’OCDE. A la une
|
Recommendation de l'OCDE sur des approches communes concernant l'environnement et les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public 2007 Recommandation révisée [TAD/ECG(2007)9] 2005 Recommandation [TD/ECG(2005)3] 2003 Approches communesDocuments publics 2001 Approches communes sur l'environnement [TD/ECG(2000)11/REV6] (2001) 2000 Déclaration d'action sur l'environnement (2000) 1999 Accord sur l'échange d'informations environnementales concernant les grands projets (1999) 1998 Déclaration d'intention sur les crédits à l'exportation et l'environnement (1998)Projets de catégorie A et catégorie B Projets notifies depuis 2005 |