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L'Arrangement est une convention verbale (un gentlemen's agreement) entre ses Participants qui représentent la plupart des pays de l'OCDE. L'Arrangement fixe les modalités et conditions des crédits à l'exportation les plus favorables qui peuvent bénéficier du soutien des Participants.
A la une
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06-nov.-2009
Les taux d'intérêt minimum pour les crédits à l'exportation (TICR, ASU, énergie renouvelable et ressources en eau, centrales nucléaires) applicables à compter du 15 novembre jusqu'au 14 décembre 2009 viennent de paraître (Ctrl-F5 pour obtenir le fichier le plus récent).
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23-oct.-2009
La classification des risques pays ainsi que celle des institutions multilatérales et régionales à compter du 23 octobre 2009 est disponible.
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06-août-2009
Les Participants à l'Arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public ont mis à jour leur réponses [TAD/PG(2009)17/FINAL] au 30 juin 2009, aux questions relatives aux mesures prises au niveau national en réponse à la crise financière globale.
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05-août-2009
L'Arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public de juillet 2009 est disponible; elle prend en compte - inter alia - les accords sectoriels révisés et nouvellement acceptés sur les crédits à l'exportation pour les centrales nucléaires et pour les énergies renouvelables et projets en eau. Elle est applicable à compter du 1er juillet 2009.
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28-juil.-2009
Singapour s’est joint à la déclaration sur la crise financière mondiale et les crédits à l’exportation, finalisée le 22 avril 2009 dans le but d’encourager le commerce et les investissements à l’échelle internationale pendant la crise économique.
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28-juil.-2009
Classement des pays selon leur revenu national brut (RNB) par habitant afin de déterminer le délai maximum de remboursement et l'éligibilité à l'aide liée dans le contexte de l'Arrangement applicable à compter du 29 juillet 2009.
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24-juin-2009
Les Participants à l’Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public ont décidé de réexaminer en deux étapes l’accord sectoriel sur les crédits à l’exportation pour les projets dans les domaines des énergies renouvelables et des ressources en eau.
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24-juin-2009
Les pays de l’OCDE ont décidé de renforcer le soutien public aux exportations des énergies renouvelables et d’équipements d'énergie nucléaire en proposant des conditions plus avantageuses pour les crédits bénéficiant d’un soutien public destinés à appuyer les contrats à l’exportation.
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25-juin-2009
A l’issue de leur 108ème réunion, les Participants à l'Arrangement sur des crédits à l'exportation bénéficiant d’un soutien public ont approuvé quelques modifications des règles de l'Arrangement.
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25-juin-2009
A l’issue de leur 108ème réunion, les Participants à l'Arrangement sur des crédits à l'exportation bénéficiant d’un soutien public ont approuvé quelques modifications des règles de l'Arrangement.
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02-juin-2009
Nombre et valeur des projets dans les domaines des énergies renouvelables et des ressources en eau pour lesquels une notification préalable a été faite en application de l’Annexe IV à l’Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public, pour la période allant de juillet 2005 à décembre 2008.
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24-avr.-2009
Trente-cinq pays ont accordé de se coordonner dans le but de soutenir les crédits commerciaux afin d’encourager le commerce et les investissements à l’échelle internationale pendant la crise économique. L’OCDE organisera des réunions périodiquement pour coordonner l’échange d’informations et évaluer les progrès.
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09-déc.-2008
L’Appendice III de l’Accord sectoriel sur les aéronefs (ASU) prévoit un abattement sur la prime minimale dans le cas où un Etat remplit les conditions énoncées à l’article 22 de cet Appendice.
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13-mai-2008
L’Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public, qui était au départ un instrument relativement simple, est devenu un instrument plus élaboré reflétant les marchés et ce, surtout, sans rien perdre de sa pertinence et de sa vigueur.
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