Crédits à l'exportation

La Division des crédits à l'exportation de l'OCDE facilite les travaux relatifs aux politiques et aux pratiques des gouvernements des pays Membres de l'OCDE qui accordent des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public.

A la une

Mise à jour mensuelle des taux d'intérêt commerciaux de référence (TICR)

07-juil.-2008

Les taux d'intérêt commerciaux de référence applicables à compter du 15 juillet jusqu'au 14 août 2008 viennent de paraître (Ctl-F5 pour obtenir le fichier le plus récent).

Mise à jour mensuelle des taux d'intérêt commerciaux de référence pour les aéronefs civils (ASU TICR)

07-juil.-2008

Les taux d'intérêt commerciaux de référence pour les aéronefs civils applicables à compter du 15 juillet jusqu'au 14 août 2008 viennent de paraître.

114ème réunion du groupe de travail de l'OCDE sur les crédits et garanties de crédit à l'exportation (CGE)

16-juin-2008

Rapport sommaire :
le CGE se rencontrait les 22 acril 2008 afin de progresser sur l'environnement, les prets responsables et l'examen par les pairs.

Principles and Guidelines to promote Sustainable Lending practices in the provision of Official Export Credits to low income countries

20-juin-2008

The provision of official export credits to public and publicly guaranteed buyers in low income countries should reflect Sustainable Lending practices (lending that supports a borrowing country’s economic and social progress without endangering its financial future and long-term development prospects). 

ECG Members agree to apply principles to obtain reasonable assurances that their commercial lending decisions are not likely to contribute to debt distress in the future in relation to any official export credit with a repayment term of one year or more.

2008 Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public - version 2008

02-janv.-2008

Ce texte de l’Arrangement contient de nouvelles dispositions applicables aux coûts locaux et aux secteurs aéronautique et naval. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2008.

Mise à jour annuelle des taux d'actualisation différenciés (TAD)

07-janv.-2008

Taux d'actualisation différenciés (TAD) de 2008 applicables du 15 janvier 2008 au 14 février 2009

2006 Flux de trésorerie pour les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public

14-déc.-2007

Les pays Membres de l’OCDE  faisant partie du Groupe de travail sur les crédits et garanties de crédit à l’exportation soumettent chaque année au Secrétariat les résultats de leurs flux de trésorerie pour les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public. Les tableaux I, II, III, IV et V qui suivent présentent les résultats pour 2006 et les années précédentes, exprimés en droits de tirage spéciaux (DTS).

Réunion des Participants à l'Arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public

16-juin-2008

Ceci est le résumé de la 102ème réunion des Participants qui s'est tenue au siège de l'OCDE, à Paris les 23-24 avril 2008.

2007 Accord sectoriel sur les crédits à l'exportation pour les navires

11-oct.-2007

L'accord sectoriel sur les crédits à l'exportation pour les navires est entré en vigueur le 8 octobre 2007, remplacant celui qui était en place depuis 2002.

Le Brésil s’associe aux pays de l’OCDE pour conclure un accord majeur sur les crédits à l’exportation d’aéronefs civils

30-juil.-2007

Les principaux pays exportateurs d’aéronefs civils, qui comprennent des pays de l’OCDE et le Brésil,  annoncent avoir conclu un accord historique qui limite le soutien public aux contrats d’exportation, dans le but de mettre un terme à des différends commerciaux parfois sévères  et d’encourager les constructeurs et les compagnies aériennes à privilégier le prix et la qualité des appareils, plutôt que les modalités financières du soutien public.

Classification des risques pays

20-juin-2008

La classification des risques pays ainsi que celle des institutions multilatérales et régionales à compter du 20 juin 2008 est disponible.

L’OCDE adopte des règles environnementales plus strictes en matière de crédits à l’exportation

13-juin-2007

Les pays de l’OCDE ont approuvé une Recommandation qui préconise l’application de dispositions environnementales plus strictes au soutien à l’exportation accordé par les organismes nationaux de crédits à l’exportation (OCE).

Une nouvelle recommandation de l'OCDE a été adoptée par le Conseil de l'OCDE afin de décourager la corruption en matière de crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public

20-déc.-2006

Une nouvelle recommandation de l'OCDE a été adoptée par le Conseil de l'OCDE afin de décourager la corruption en matière de crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public;  cette recommandation  s'appuie sur l'expérience acquise depuis la mise en  oeuvre de la déclaration d'action de 2000  portant sur des mesures anti-corruption , adoptée par les membres de l'OCDE  qui sont parties au groupe de travail sur les crédits à l'exportation et garanties de crédit.

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Taux d'intérêt commercial de référence minimum pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public dans le contexte de

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l'Accord sectoriel sur les crédits à l'exporation d'aéronefs civils

Base de données des crédits à l'exportation de l'OCDE

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