Echange d'informations

L’échange de renseignements est un outil important pour combattre le  non respect des lois fiscales dans un monde avec de moins en moins de frontières. Le Comité des affaires fiscales travaille à l’amélioration de l’échange de renseignements dans une perspective à la fois juridique et pratique.

A la une

L’OCDE se félicite des nouveaux accords sur l’échange de renseignements fiscaux conclus entre Guernesey et les Pays-Bas et entre l’Île de Man et l’Irlande

25-avr.-2008

Deux nouveaux accords bilatéraux sur l’échange de renseignements à des fins fiscales, conclus entre Guernesey et les Pays-Bas et entre l’Île de Man et l’Irlande, portent à quatorze le nombre de ces accords signés depuis le début de 2007.

L’Allemagne signe la Convention OCDE/Conseil de l’Europe concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale

18-avr.-2008

Dans une économie mondiale désormais ouverte, cette signature contribuera à combattre plus efficacement la fraude fiscale transnationale.

Les révélations concernant les pratiques fiscales en Allemagne s'inscrivent dans le cadre d'un problème plus vaste, déclare le Secrétaire général de l'OCDE

19-févr.-2008

Les révélations concernant une vaste fraude fiscale présumée pratiquée par des ressortissants allemands par le biais du Liechtenstein mettent en lumière un défi beaucoup plus large dans l'économie mondialisée d'aujourd'hui : comment réagir face à des pays et à des territoires qui s'efforcent de profiter des tentatives des résidents d'autres juridictions pour échapper à l'impôt.

Vingtième anniversaire de la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale

30-janv.-2008

L’OCDE et le Conseil de l’Europe  ont publié ensemble la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale pour commémorer le 20ème anniversaire de son ouverture à la signature, le 25 janvier 1988. 

L'OCDE se félicite de l'accord intervenu entre les Bermudes et le Royaume-Uni en matière d'échange de renseignements

04-déc.-2007

Les Bermudes et le Royaume-Uni ont signé un accord bilatéral pour l'échange de renseignements en matière fiscale ce qui représente une nouvelle avancée dans les efforts entrepris au niveau international pour appliquer les principes de transparence et d'échange de renseignements à des fins fiscales élaborés par le Forum mondial de l'OCDE sur la fiscalité.

L’OCDE fait état de progrès dans la lutte contre la fraude fiscale internationale, mais préconise des efforts supplémentaires

12-oct.-2007

De nombreux centres financiers, qu’ils soient ou non off shore, réalisent des progrès dans le sens de la transparence et de la coopération internationale en vue de lutter contre la fraude fiscale internationale. Toutefois d’après des évaluations de l’OCDE, on est encore loin des normes internationales qui ont été définies ces sept dernières années.

Nomination d'un haut responsable : M. Pascal Saint-Amans, chef de la division chargée de la coopération internationale et de la compétition fiscale, à compter du 26 septembre prochain

25-sept.-2007

Le Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE est heureux d'annoncer la nomination de M. Pascal Saint-Amans comme chef de la division chargée de la coopération internationale et de la compétition fiscale.

L’OCDE retire les Îles Marshall de sa liste des paradis fiscaux non coopératifs

07-août-2007

L’OCDE est heureuse d’annoncer que la République des Îles Marshall a pris l’engagement de mettre en œuvre un programme destiné à améliorer la transparence et à établir des échanges effectifs de renseignements en matière fiscale.

L'OCDE retire le Libéria de sa liste des paradis fiscaux non coopératifs

24-juil.-2007

L'OCDE est heureuse d'annoncer le retrait du Libéria de sa liste des paradis fiscaux non coopératifs, après que ce pays eut pris l'engagement de mettre en œuvre un programme destiné à renforcer la transparence et à garantir des échanges effectifs de renseignements en matière fiscale.

Jersey, les Pays-Bas et les pays nordiques accentuent leurs efforts en matière de coopération fiscale

20-juin-2007

Jersey et les Pays-Bas ont signé un accord bilatéral en vue d’échanger des renseignements fiscaux, sur le Modèle OCDE d’accord sur l'échange effectif  de renseignements en matière fiscale, tandis que les ministres des Finances des pays nordiques font état de progrès vers la conclusion d’accords d’échanges de renseignements fiscaux avec Aruba, l’Île de Man, Jersey et les Antilles néerlandaises.

Le Royaume-Uni signe la Convention conjointe OCDE/Conseil de l’Europe concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale

24-mai-2007

Le Royaume-Uni est le 15ème pays à avoir signé la Convention conjointe OCDE/Conseil de l’Europe concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale. La cérémonie de signature, présidée par Angel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE, a eu lieu le 24 mai 2007 au siège de l’OCDE.

L’OCDE se félicite de la conclusion d’accords d’échange de renseignements fiscaux entre les Antilles néerlandaises et l’Australie et la Nouvelle-Zélande

02-mars-2007

Les Antilles néerlandaises ont signé hier avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande des accords bilatéraux sur l’échange de renseignements à des fins fiscales, nouveau pas en avant dans l’action internationale qui est menée pour mettre en œuvre les principes de transparence et d’échange de renseignements à des fins fiscales élaborés par le Forum fiscal mondial de l’OCDE sur la fiscalité.

L’OCDE se félicite de la conclusion d’un accord entre Antigua et Barbuda et l’Australie sur l’échange de renseignements en matière fiscale

02-févr.-2007

Antigua et Barbuda et l’Australie ont signé un accord bilatéral sur l’échange de renseignements en matière fiscale, ce qui représente un nouveau pas en avant dans les efforts entrepris sur le plan international pour mettre en application les principes de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale au niveau mondial.

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Ce nouveau rapport annuel fait apparaître les modifications intervenues par rapport à l’année précédente dans les législations et réglementations nationales couvertes par l’Évaluation de 2006.

Coopération fiscale 2007: Vers l’établissement de règles du jeu équitables : Évaluation par le Forum mondial sur la fiscalité

Rapport

Le Comité des affaires fiscales publie un nouveau rapport qui indique les progrès accomplis dans la mise en oeuvre de l'ensemble des mesures énoncées dans le rapport intitulé Améliorer l'accès aux renseignements bancaires à des fins fiscales et publié en avril 2000. Le Comité a publié son premier rapport d'étape en 2003.

Améliorer l'accès aux renseignements bancaires à des fins fiscales : Rapport d'étape 2007