Echange d'informations

L’échange de renseignements est un outil important pour combattre le  non respect des lois fiscales dans un monde avec de moins en moins de frontières. Le Comité des affaires fiscales travaille à l’amélioration de l’échange de renseignements dans une perspective à la fois juridique et pratique. En savoir plus.

A la une

La Commission Européen publie un rapport sur l'assistance mutuelle

20-oct.-2009

Ce rapport adresse l'utilisation des dispositions d'assistance mutuelle en matiére de recouvrement des créances relatives á certaines cotisations, á certains droits, á certaines taxes et autres mesures durant la période 2005-2008. 

G20 : Des normes internationales de politique structurelle sont fondamentales pour sortir de la crise

25-sept.-2009

Saluant l’adoption du Cadre pour une croissance forte, durable et équilibrée par les chefs d’État et de gouvernement réunis  auhourd’hui à Pittsburgh pour le sommet du G20, le Secrétaire général de l’OCDE, M. Angel Gurría, a déclaré que les nouvelles sources d’emploi et de croissance indispensables à une reprise soutenue de l’économie mondiale ne se concrétiseront que si les grandes économies de la planète mettent en place les politiques structurelles adéquates.

Le Conseil de l'Europe et l’OCDE renforcent leur Convention conjointe pour lutter contre la fraude fiscale

25-sept.-2009

A la veille du Sommet du G20 de Pittsburgh, l’OCDE et le Conseil de l'Europe ont décidé d’améliorer la coopération internationale pour combattre la fraude fiscale. Il est prévu de mettre à jour les normes établies en 1988 par la convention conjointe du Conseil de l'Europe et de l’OCDE concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale pour tenir compte du nouveau consensus en faveur d’une coopération internationale plus étroite.

Aruba et les Antilles Néerlandaises appliquent la norme fiscale en vigueur à l’échelle internationale

11-sept.-2009

Aruba et les Antilles Néerlandaises ont signé des accords bilatérals d’échange de renseignements fiscaux avec 7 économies nordiques – le Danemark, les Iles Féroé, la Finlande, le Groenland, l'Islande, la Norvège et la Suède.

Cela fait entrer les deux juridictions dans la catégorie des « Juridictions qui ont substantiellement mis en place la norme fiscale internationale » dans le Rapport d’étape initialement publié par le Secrétariat de l’OCDE le 2 avril 2009. Huit juridictions sont entrées dans cette catégorie depuis avril.

Les ministres des Finances et les gouverneurs de banques centrales du G20 appellent à poursuivre les actions engagées pour instaurer des règles du jeu équitables en matière fiscale

07-sept.-2009

Dans une déclaration consécutive à leur réunion du 5 septembre à Londres, avant Pittsburgh, les ministres des Finances et les gouverneurs de banques centrales du Groupe des Vingt (G20) ont réaffirmé leur engagement à renforcer le système financier, mais déclaré que de nouvelles mesures étaient nécessaires pour entretenir la dynamique enclenchée. Ils ont aussi déclaré que des progrès sans précédent ont été accomplis depuis le sommet du G20 de novembre 2008 en matière de transparence et d'échange de renseignements fiscaux.

Le Forum mondial de l’OCDE conforte la révolution en cours dans la lutte contre la fraude fiscale à la veille de la réunion de Pittsburgh

03-sept.-2009

Aujourd’hui, à la veille de la réunion du G20 à Pittsburgh, le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements, qui traite de questions fiscales, a pris des mesures radicales qui confirment que le temps où le secret bancaire servait à dissimuler la fraude fiscale est révolu.

L’évaluation de l’OCDE montre que le secret bancaire ne pourra bientôt plus servir à dissimuler la fraude fiscale

31-août-2009

 L’OCDE a publié  aujourd’hui son rapport intitulé Coopération fiscale 2009 : vers l’établissement de règles du jeu équitables - Évaluation 2009 par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements.

Gibraltar et l'Australie ont annoncé avoir signé un accord bilatéral

27-août-2009

Gibraltar et l'Australie ont annoncé avoir signé un accord bilatéral pour l’échange de renseignements à des fins fiscales, ce qui porte à 5 le nombre d’accords similaires conclus par les Gibraltar.

Nouvelles étapes pour le Forum mondial de l’OCDE sur l’échange de renseignements à des fins fiscales

Les représentants de plus de 100  pays ont été invités à se réunir à Los Cabos, au Mexique, les 1er et 2 septembre pour  décider des prochaines étapes d’une campagne mondiale ayant pour but d’améliorer la transparence et l’échange de renseignements bancaires et de renseignements sur la propriété à des fins fiscales.

Les Iles Vierges britanniques et les Iles Caïmans appliquent la norme fiscale en vigueur à l’échelle internationale

14-août-2009

La Nouvelle-Zélande a signé un accord d’échange de renseignements fiscaux avec les Iles Vierges britanniques et les Iles Caïmans, portant à 12 le nombre d’accords que les Iles Vierges britanniques et les Iles Caïmans ont à leur actif en matière d’échange de renseignements à des fins fiscales.

Gibraltar et la Nouvelle Zélande ont annoncé avoir signé un accord bilatéral

14-août-2009

Gibraltar et la Nouvelle Zélande ont annoncé avoir signé un accord bilatéral pour l’échange de renseignements à des fins fiscales, ce qui porte à 4 le nombre d’accords similaires conclus par les Gibraltar.

Gibraltar a signé un accord bilatéral pour l’échange de renseignements à des fins fiscales avec Allemagne

13-août-2009

Gibraltar et Allemagne ont annoncé avoir signé un accord bilatéral aujourd'hui, pour l’échange de renseignements à des fins fiscales, ce qui porte à 3 le nombre d’accords similaires conclus par Gibraltar.

Le Liechtenstein et le Royaume-Uni s’accordent sur un ensemble de mesures pour améliorer la conformité aux normes fiscales

11-août-2009

L’OCDE salue l’annonce aujourd’hui d’un ensemble de mesures entre le Liechtenstein et le Royaume-Uni destinées à assurer l’échange efficace de renseignements à des fins fiscales entre les deux pays et répondre au problème important des fonds non-déclarés, dans le cadre d’une coopération.

Les Îles Caïmans ont signé un accord bilatéral avec les Pays Bas

13-juil.-2009

Les Îles Caïmans et les Pays Bas ont annoncé avoir signé un accord bilatéral le 8 juillet 2009, pour l’échange de renseignements à des fins fiscales, ce qui porte à 11 le nombre d’accords similaires conclus par les Îles Caïmans.

Les dirigeants du G8 prennent acte des progrès accomplis pour encourager la transparence et l’échange de renseignements fiscaux

09-juil.-2009

Dans une déclaration publiée à l’issue de leur réunion du 8 juillet à L’Aquila, les dirigeants du G8 ont indiqué que « tous les pays doivent désormais mettre rapidement en œuvre leurs engagements... un cadre de suivi adéquat doit être instauré afin de tirer le meilleur parti de ce regain d’intérêt pour la transparence et l’échange de renseignements fiscaux... Nous demandons à l’OCDE de s’attaquer sans tarder à ces défis, de proposer de nouvelles voies d’action et d’en rendre compte lors de la prochaine réunion des ministres des Finances du G20. »

Bermudes a signé un accord bilatéral pour l’échange de renseignements à des fins fiscales avec Allemagne

03-juil.-2009

Bermudes et Allemagne ont annoncé avoir signé un accord bilatéral aujourd'hui, le 3 juillet 2009, pour l’échange de renseignements à des fins fiscales, ce qui porte à 13 le nombre d’accords similaires conclus par Bermudes.

Gibraltar a signé un accord bilatéral pour l’échange de renseignements à des fins fiscales avec Irlande

25-juin-2009

Gibraltar et Irlande ont annoncé avoir signé un accord bilatéral hier le 24 juin 2009, pour l’échange de renseignements à des fins fiscales, ce qui porte à 2 le nombre d’accords similaires conclus par Gibraltar.

Les Iles Caïmans et Irlande ont annoncé avoir signé un accord bilatéral

24-juin-2009

Les Iles Caïmans et Irlande ont annoncé avoir signé un accord bilatéral hier le 23 juin 2009, à Berlin, pour l’échange de renseignements à des fins fiscales, ce qui porte à 10 le nombre d’accords similaires conclus par les Iles Caïmans.

La conférence de Berlin sur la lutte contre la fraude fiscale appuie les normes de l’OCDE

23-juin-2009

Lors d’une réunion organisée à Berlin le 23 juin par l’Allemagne et la France, les ministres de 19 pays ont analysé les progrès effectués dans la lutte contre la fraude fiscale internationale, et se sont félicités des initiatives récentes engagées par de grandes places financières, dont quatre pays membres de l’OCDE, afin de mettre en œuvre la norme de l’OCDE en matière de transparence et d’échange de renseignements dans les affaires fiscales.

Les ministres des Finances du G8 saluent les progrès accomplis dans les négociations de conventions sur l’échange de renseignements à des fins fiscales

17-juin-2009

Dans une déclaration publiée à l’issue de leur réunion des 12 et 13 juin à Lecce, les ministres ont appelé de leurs vœux « de nouveaux progrès dans la mise en œuvre des normes de l'OCDE et l'engagement du plus grand nombre possible d'administrations, dont celles des pays en développement. Il est aussi essentiel de mettre au point un mécanisme efficace d'examen par les pairs qui permettra d'évaluer dans quelle mesure sont appliquées les normes communes, ce qui pourrait être fait par l'intermédiaire d'un Forum mondial élargi.»

Andorre, Le Liechtenstein et Monaco sont retirés de la liste des Paradis Fiscaux Non-Coopératifs de l’OCDE

27-mai-2009

Compte-tenu des récents engagements politiques pris par Andorre, le Liechtenstein et Monaco afin d’adopter les normes de l’OCDE pour la  transparence et  l’échange effectif d’informations et du  calendrier prévu pour leur mise en place, le Comité des Affaires Fiscales de l’OCDE a pris la décision de retirer ces trois juridictions de la liste des Paradis Fiscaux Non-Coopératifs.

Le Luxembourg et les États-Unis conviennent d’échanger des informations bancaires à des fins fiscales

20-mai-2009

Le Luxembourg et les États-Unis ont signé un accord d’échange d’informations bancaires sur demande dans toutes les affaires fiscales, ce qui marque un jalon important dans la lutte internationale contre l’évasion fiscale.

Les Iles Vierges britanniques signent nouveaux accords d’échange de renseignements fiscaux

19-mai-2009

Les Iles Vierges britanniques ont signé nouveaux accords d’échange de renseignements fiscaux, avec 7 économies nordiques – le Danemark, les Iles Féroé, la Finlande, le Groenlandl'Islande, la Norvège et la Suède.

Les Bermudes signent huit nouveaux accords d’échange de renseignements fiscaux

17-avr.-2009

Les Bermudes ont signé 8 nouveaux accords d’échange de renseignements fiscaux, avec 7 économies nordiques – le Danemark, les îles Féroé, la Finlande, le Groenland, l’Islande, la Norvège et la Suède – ainsi qu’avec la Nouvelle-Zélande, ce qui porte à 11 le nombre d’accords de ce type conclus par l’archipel.

Quatre pays supplémentaires s’engagent à se conformer à la norme fiscale de l’OCDE

07-avr.-2009

L’OCDE se félicite des engagements pris récemment par le Costa Rica, la Malaisie, les Philippines et l’Uruguay de se conformer à la norme fiscale internationalement admis sur l’échange de renseignements. Il s’agissait des quatre dernières juridictions examinées par le Forum mondial de l’OCDE à ne pas avoir encore pris de tels engagements au 2 avril.

L’OCDE se félicite de l’engagement pris par Monaco d’échanger des renseignements

26-mars-2009

M. Angel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE, s’est félicité de l’annonce faite par Monaco de son intention de conclure des accords d’échange de renseignements dans tous les domaines concernant la fiscalité conformément aux normes internationales établies par l’OCDE et reconnues par les Nations Unies.

Macao, Chine annonce son intention d’appliquer les normes de l’OCDE

25-mars-2009

L’OCDE s’est félicitée de l’annonce faite par Macao, Chine de son intention d’appliquer les normes de l’OCDE en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale.

Les initiatives prises par des places financières renforcent la lutte de l’OCDE contre la fraude fiscale

12-mars-2009

Les initiatives prises par un certain nombre de places financières au cours des dernières semaines ont donné une impulsion bienvenue aux efforts entrepris pour promouvoir la transparence et l’échange de renseignements fiscaux, a déclaré M. Angel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE.

Les centres financiers deviennent plus transparents, mais l’échange de renseignements reste problématique dans certains cas

30-sept.-2008

Les centres financiers à travers le monde sont de plus en plus transparents, mais les progrès pour l’échange de renseignements fiscaux sont plus limités. Tel est le constat du dernier rapport de l’OCDE sur l’action qu’elle mène pour plus d’équité dans la coopération fiscale internationale.

L’OCDE se félicite des nouveaux accords sur l’échange de renseignements fiscaux conclus entre Guernesey et les Pays-Bas et entre l’Île de Man et l’Irlande

25-avr.-2008

Deux nouveaux accords bilatéraux sur l’échange de renseignements à des fins fiscales, conclus entre Guernesey et les Pays-Bas et entre l’Île de Man et l’Irlande, portent à quatorze le nombre de ces accords signés depuis le début de 2007.

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Coopération fiscale 2009 : vers l’établissement de règles du jeu équitables

Évaluation par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements 2009

Rapport

Le rapport indique les progrès accomplis depuis le rapport publié en 2000, et depuis le premier rapport d'étape en 2003.

Améliorer l'accès aux renseignements bancaires à des fins fiscales : Rapport d'étape 2007