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Une grande partie des échanges mondiaux se compose de transferts de biens, d'incorporels et de services au sein des entreprises multinationales. Pour déterminer l'impôt dû dans chaque juridiction, il faut appliquer le principe de pleine concurrence. L'OCDE a publié des Principes directeurs à ce sujet afin d'éviter la double imposition.
A la une
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25-janv.-2008
Plus de 250 participants se sont réunis à Mumbai (Inde), du 23 au 25 janvier 2008 pour examiner un vaste ensemble de questions fiscales internationales à la Conférence intitulée «A la croisée des chemins de la coopération fiscale: AFI (Inde) – OCDE» qui a été organisée conjointement par la branche indienne de l’Association fiscale internationale (AFI) et par l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) pour marquer l’accession de l’Inde au statut d’observateur au Comité des affaires fiscales de l’OCDE.
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25-janv.-2008
L’OCDE invite les commentaires du public sur une série de projets de notes ci-jointe, élaborée par le Groupe de Travail n°6 du Comité des Affaires Fiscales de l’OCDE sur la base de l’expérience acquise par les différents pays dans l’application des méthodes de profits et des contributions reçues du public.
Les commentaires sur ce projet sont à adresser au plus tard le 30 Avril 2008, de préférence par mel, à Jeffrey Owens, Directeur, CTPA (jeffrey.owens@oecd.org).
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06-nov.-2007
Le 22 août 2007, le Comité des affaires fiscales de l’OCDE a publié pour commentaires une version révisée (disponible à ce jour uniquement en anglais) du projet de Partie IV (Assurance) de son Rapport sur l'Attribution de Bénéfices aux Établissements Stables. L'OCDE vient de publier les commentaires reçus sur ce projet.
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11-sept.-2007
Alors que leur importance est de plus en plus reconnue, les prix de transfert sont généralement analysés principalement du point de vue de la fiscalité directe et restent le plus souvent un sujet pour les fiscalistes. Au cours des dix dernières années, toutefois, il est apparu clairement que les aspects douaniers et, plus récemment TVA, des prix de transfert peuvent représenter un enjeu important sur les profits des entreprises et les recettes fiscales des gouvernements, et ils font maintenant l’objet de l’attention des gouvernements et des entreprises.
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23-août-2007
Le 22 août 2007, le Comité des affaires fiscales de l’OCDE a publié une discussion publique révisée du projet de la Partie IV (Assurance) de son Rapport sur l'Attribution de Bénéfices aux Établissements Stables. Le projet révisé remplace le projet original de la Partie IV publié en juin 2005. Les commentaires peuvent être soumis pour le 31 octobre 2007 à Monsieur Jeffrey Owens, Directeur du Centre des politiques des affaires fiscales (CPAF) (jeffrey.owens@oecd.org). Une réunion de consultation avec les commentateurs intéressés sera tenue le 26 novembre 2007.
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18-juin-2007
L’OCDE poursuit son dialogue avec la communauté des affaires sur les aspects prix de transfert et conventions fiscales des restructurations d’entreprises, participe à des panels de discussions à Washington et à Stockholm, et organise une troisième réunion du Groupe Consultatif du milieu des affaires.
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07-juin-2007
Près de 300 cadres, hauts fonctionnaires et autres experts fiscalistes des États-Unis et du monde entier se sont réunis au Ronald Reagan Building and International Trade Center à Washington DC aux États-Unis, pour une grande conférence de deux jours afin de mettre en lumière les travaux de l’OCDE sur l’élaboration des politiques fiscales nationales et des régimes fiscaux internationaux régissant les échanges et les investissements transnationaux.
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01-juin-2007
2nde Conférence Conjointe OMD-OCDE sur « Prix de transfert et évaluation douanière des transactions entre parties liées », 22-23 mai 2007. Voir remarques finales .
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22-mai-2007
L'organisation mondiale des douanes (OMD) et l'OCDE organisent la deuxième conférence internationale sur le prix de transfert et l'évaluation en douane*. Cette manifestation, qui rassemblera des spécialistes de ce domaine complexe, se tiendra les 22 et 23 mai 2007 au siège de l'OMD à Bruxelles (Belgique).
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09-mai-2007
OMD/OCDE - 2ème conférence conjointe, 22-23 mai 2007
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10-avr.-2007
En décembre 2006, le Comité des Affaires fiscales a publié les nouvelles versions des Parties I, II et III de son Rapport sur l'imputation de bénéfices aux établissements stables. Afin de garantir une plus grande certitude quant à l'interprétation des conventions en vigueur fondées sur la version actuelle de l'article 7, une révision des Commentaires a été faite et diffusée pour commentaires. Des commentaires devraient être envoyé avant le 15 juin 2007, si possible, à Jeffrey Owens, Directeur CPAF (jeffrey.owens@oecd.org).
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07-févr.-2007
Les pays de l’OCDE ont décidé d’élargir l’éventail des mécanismes disponibles aux sociétés et particuliers engagés dans des différends fiscaux transfrontaliers en acceptant la possibilité de recourir à l’arbitrage en cas d’échec d’autres moyens pour résoudre ces désaccords.
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13-déc.-2006
Le 10 mai 2006, l'OCDE a publié une série de projets de notes sur les questions de comparabilité élaborée par le Groupe de Travail n°6 du Comité des Affaires Fiscales, pour prendre en compte l'expérience acquise par les gouvernements depuis l'adoption en 1995 des Principes directeurs en matière de prix de transfert ainsi que des commentaires reçus de la communauté des affaires en réponse à un questionnaire de 2003.
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21-déc.-2006
Le Comité des Affaires Fiscales de l'OCDE a publié ce jour de nouvelles versions des Parties I, II et III de son Rapport sur l'Attribution de Profits aux Établissements Stables, ainsi qu'une note explicative qui contient des informations actualisées sur le statut de ce projet. Le projet, qui est en cours depuis plusieurs années, vise à élargir le consensus sur la manière d'attribuer des profits aux établissements stables dans le cadre de l'Article 7 (Bénéfices des entreprises) de la Convention modèle OCDE, avec pour objectif principal d'éviter les doubles impositions.
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18-sept.-2006
Le 27 février 2006 l'OCDE avait publié un appel à commentaires sur un certain nombre de questions relatives aux méthodes transactionnelles fondées sur les bénéfices. Les contributions reçues feront l'objet d'un examen minutieux par le Groupe de Travail No. 6 sur l'Imposition des entreprises multinationales.
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Attribution of Profits to Permanent Establishments – Current Status of the Project
28-juin-2006
The Committee on Fiscal Affairs has completed a review of the progress on the project on the attribution of profits to permanent establishments. It has agreed on next steps for publishing new versions of Parts I - IV of the report and a draft implementation package of proposed changes to the articles and the commentary of the Model Tax Convention.
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du 10-mai-2006 au 30-nov.-2006
L'OCDE lance un appel à commentaires sur une série de projets de notes sur les questions de comparabilité élaborées par le Groupe de Travail n°6 du Comité des Affaires Fiscales sur la base de l’expérience acquise depuis l’adoption des Principes directeurs de 1995 et des commentaires reçus de la communauté des affaires en réponse à un questionnaire publié en 2003.
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The OECD's Guidelines on dealing with commercial transactions between different parts of a multinational group.
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