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La mise en oeuvre d'une politique fiscale dans un univers de plus en plus mondialisé pose des défis croissants aux administrateurs fiscaux. Conscient de l'importance d'une gestion stratégique des administrations fiscales, le Comité des affaires fiscales a créé le Forum sur la gestion stratégique.
A la une
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19-janv.-2012
La 7e réunion du Forum sur l’administration fiscale, qui rassemblait les directeurs des administrations fiscales de 43 pays, s’est conclue sur l’engagement commun et renforcé de lutter contre le fléau de la fraude fiscale extraterritoriale.
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Résultats de la conférence "Fiscalité et délinquance" organisée à Oslo les 21-23 mars ayant rassemblé 150 participants de 54 délégations différentes pour discuté d'une approche gouvernementale intégrée afin de combattre la délinquance financière.
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21-mars-2011
La conférence "Fiscalité et délinquance" organisée le 21-23 mars à Oslo, lance une approche gouvernementale intégrée pour combattre la délinquance financière.
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09-mars-2011
Ce rapport est une étude unique et complète du dispositif, des pratiques et des performances des administrations fiscales de 49 pays. Cette quatrième édition décrit le cadre institutionnel, les éléments du cadre législatif et administratif, les aspects de la gestion stratégique et de la gestion des ressources humaines, le financement, les domaines clés de la performance opérationnelle, l'utilisation des technologies, les modalités d'organisation et les réformes de l'administration fiscale dans tous les pays couverts par la série.
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01-févr.-2011
La planification fiscale agressive met en péril les recettes de nombreux pays. Ainsi, ces derniers ont mis au point des stratégies pour contrer la planification fiscale agressive. Ce rapport, qui a été approuvé par tous les pays membres de l’OCDE, traite d’une série d’initiatives allant de règles relatives à la communication préalable obligatoire de renseignements aux formes de discipline fiscale coopérative.
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26-nov.-2010
Dans le cadre de ses travaux visant à réduire le temps requis pour traiter et compléter les cas de procédure amiable (PA) et afin d’assurer une plus grande transparence concernant l’utilisation de cette procédure, l’OCDE a publié des statistiques sur la PA dans tous les pays-membres et dans certains pays non-membres pour les périodes 2008 et 2009. Les statistiques pour ces deux périodes indiquent séparément les cas de PA avec des pays OCDE et les cas avec des pays non-OCDE (pour les pays qui ont fourni cette information).
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10-nov.-2010
Le 9 novembre 2010, le Groupe de travail n°6 a rencontré des commentateurs du secteur privé pour débattre du champ de son nouveau projet sur les aspects prix de transfert des incorporels. L’ordre du jour de la réunion a été publié.
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23-sept.-2010
Le 2 juillet 2010, le Comité des affaires fiscales a publié un appel à commentaires sur le champ d’un futur projet sur les aspects prix de transfert des incorporels, qui sera confié au Groupe de Travail n°6 sur l’imposition des entreprises multinationales. L'OCDE vient de publier les commentaires reçus. Ces commentaires seront discutés par le Groupe de Travail lors de sa réunion de novembre 2010.
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28-janv.-2010
Le 27 janvier, des experts de la fiscalité et du développement ont décidé de fonder un groupe de réflexion informel sur la fiscalité et le développement. Ce groupe de réflexion, qui réunit des pays en développement et d’autres parties prenantes essentielles, dont des ONG et des entreprises, a pour mandat de mettre en place des mécanismes transparents et efficaces permettant de progresser dans le domaine de la fiscalité et du développement. Voir le texte intégral de la Déclaration.
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26-oct.-2009
Le 26-28 octobre 2009 à Pékin (Chine), la conférence mondiale du dialogue fiscal international a reuni de hauts responsables de la politique et de l’administration fiscales pour rechercher les moyens de soutenir et de promouvoir grâce au système fiscal un environnement financier sain et transparent. La communiqué de presse est aussi disponible en espagnol.
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28-août-2009
Quatre publications récentes jettent un éclairage sur les tendances actuelles et les approches pour gérer les grandes entreprises et les particuliers les plus fortunés ; pour les autorités fiscales, les grandes entreprises, les contribuables et les intermédiaires qui les conseillent.
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29-mai-2009
La cinquième réunion du Forum sur l’administration fiscale de l’OCDE s’est tenue à Paris les 28 et 29 mai 2009, réunissant plus de 100 participants de 34 pays membres et non membres de l’Organisation.
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18-mars-2009
Le 9 février 2009 l'OCDE a tenu une consultation sur son projet relatif aux « Particuliers les Plus Fortunés ». La consultation faisait suite à la publication d'un document de discussion sur le projet (octobre 2008). Plus de 20 représentants du secteur bancaire et des conseillers de clients privés ainsi que plus de 25 hauts fonctionnaires de pays membres de l’OCDE et observateurs auprès de l’OCDE ont participé à la consultation. Pour les lire ou les télécharger veuillez cliquer sur les liens.
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du 29-oct.-2008 au 31-déc.-2008
L’OCDE invite les parties intéressées à faire des commentaires sur son projet relatif aux particuliers les plus fortunés. Le document de discussion ci-joint analyse le concept de discipline fiscale fondée sur la coopération et la création d’un cadre visant à inciter les particuliers les plus fortunés et leurs conseillers à fournir spontanément les informations pertinentes.
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01-sept.-2008
Des Commissaires, des Hauts Responsables de la Fiscalité et Décideurs Politiques de 39 pays, se sont réunis à Pretoria, en Afrique du Sud du 28 au 29 août 2008 avec des représentants d'organisations bilatérales et multilatérales actives en Afrique en matière de fiscalité. Lisez le Communiqué de Pretoria (également disponible en Anglais et en Portugais).
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22-janv.-2008
Note d'information du sous-groupe sur les services aux contribuables du Forum de l'administration de l'impôt.
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www.itdweb.org
A joint initiative by the OECD, IMF and World Bank to facilitate discussion on tax matters
International Tax Dialogue
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Enquête sur les tendances et l’évolution du recours aux moyens électroniques pour la fourniture de services aux contribuables
