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La mise en oeuvre d'une politique fiscale dans un univers de plus en plus mondialisé pose des défis croissants aux administrateurs fiscaux. Conscient de l'importance d'une gestion stratégique des administrations fiscales, le Comité des affaires fiscales a créé le Forum sur la gestion stratégique.
A la une
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18-mars-2009
Le 9 février 2009 l'OCDE a tenu une consultation sur son projet relatif aux « Particuliers les Plus Fortunés ». La consultation faisait suite à la publication d'un document de discussion sur le projet (octobre 2008). Plus de 20 représentants du secteur bancaire et des conseillers de clients privés ainsi que plus de 25 hauts fonctionnaires de pays membres de l’OCDE et observateurs auprès de l’OCDE ont participé à la consultation. Pour les lire ou les télécharger veuillez cliquer sur les liens.
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du 29-oct.-2008 au 31-déc.-2008
L’OCDE invite les parties intéressées à faire des commentaires sur son projet relatif aux particuliers les plus fortunés. Le document de discussion ci-joint analyse le concept de discipline fiscale fondée sur la coopération et la création d’un cadre visant à inciter les particuliers les plus fortunés et leurs conseillers à fournir spontanément les informations pertinentes.
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01-sept.-2008
Des Commissaires, des Hauts Responsables de la Fiscalité et Décideurs Politiques de 39 pays, se sont réunis à Pretoria, en Afrique du Sud du 28 au 29 août 2008 avec des représentants d'organisations bilatérales et multilatérales actives en Afrique en matière de fiscalité. Lisez le Communiqué de Pretoria (également disponible en Anglais et en Portugais).
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22-janv.-2008
Note d'information du sous-groupe sur les services aux contribuables du Forum de l'administration de l'impôt.
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www.itdweb.org
A joint initiative by the OECD, IMF and World Bank to facilitate discussion on tax matters
International Tax Dialogue
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