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L'investissement transfrontière serait fortement freiné si l'on pouvait craindre que les rendements de cet investissement soient imposés deux fois. Le Modèle de convention fiscale et le réseau mondial de conventions fiscales qu'il a inspirés permettent d'éviter ce danger en fixant des règles claires et consuelles sur l'imposition du revenu et du capital.
A la une
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29-avr.-2008
29 avril 2008 – L’OCDE vient d’activer le site web de la conférence sur le 50ième Anniversaire du Modèle de Convention Fiscale OCDE (www.oecd.org/ctp/mtc50years ) et accepte maintenant les enregistrements pour cette conférence, qui aura lieu à Paris les 8-9 septembre 2008 au nouveau Centre de conférences de l’OCDE.
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21-avr.-2008
Du 21 avril au 31 mai 2008
Le Comité des Affaires fiscales de l’OCDE vient de rendre public le projet de mise à jour 2008 du Modèle de Convention fiscale, qui sera complété en juin. La mise à jour 2008 inclut les modifications proposées dans un certain nombre de rapports qui ont déjà été diffusés pour commentaires ; ainsi que quelques modifications techniques qui n’ont pas encore été publiées (voir la partie I du rapport) et sur lesquelles les personnes intéressées sont tout particulièrement invitées à envoyer leurs commentaires à jeffrey.owens@oecd.org avant le 31 mai 2008.
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25-janv.-2008
Plus de 250 participants se sont réunis à Mumbai (Inde), du 23 au 25 janvier 2008 pour examiner un vaste ensemble de questions fiscales internationales à la Conférence intitulée «A la croisée des chemins de la coopération fiscale: AFI (Inde) – OCDE» qui a été organisée conjointement par la branche indienne de l’Association fiscale internationale (AFI) et par l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) pour marquer l’accession de l’Inde au statut d’observateur au Comité des affaires fiscales de l’OCDE.
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23-janv.-2008
Le 30 octobre 2007, le Comité des affaires fiscales de l’OCDE a publié pour commentaires une version (disponible à ce jour uniquement en anglais) du projet de rapport sur les problèmes conventionnels relatifs aux fonds d’investissement immobilier. L'OCDE vient de publier les commentaires reçus sur ce projet.
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17-janv.-2008
Le 8 décembre 2006, le Comité des affaires fiscales de l'OCDE a publié pour commentaires un projet (disponible à ce jour uniquement en anglais) sur les révisions proposées aux Commentaires sur le Modèle de Convention Fiscale Concernant le Revenue et la Fortune, en ce qui concerne le traitement des services.
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06-nov.-2007
Le 22 août 2007, le Comité des affaires fiscales de l’OCDE a publié pour commentaires une version révisée (disponible à ce jour uniquement en anglais) du projet de Partie IV (Assurance) de son Rapport sur l'Attribution de Bénéfices aux Établissements Stables. L'OCDE vient de publier les commentaires reçus sur ce projet.
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30-oct.-2007
du 30 octobre 2007 au 15 janvier 2008
Ce projet de rapport de l'OCDE est basé sur le rapport d'un groupe technique consultatif informel composé de représentants des administrations fiscales et d'experts du secteur des fonds d'investissement immobilier qui était mandaté par le Comité des Affaires fiscales d'examiner les questions concernant l'application du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE aux fonds d'investissement immobilier et de présenter des suggestions d'amendement aux commentaires du Modèle. Le public est invité à envoyer ses commentaires sur ce projet avant le 15 janvier 2008.
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26-oct.-2007
Le 12 mars 2007, le comité des affaires fiscales de l'OCDE a lané'un appel aux commentaires publics sur une ébauche révisée sur la paragraph 2 de l'Article 15 du Modèle de Convention Fiscale de l’OCDE concernant le revenu et la fortune. L'OCDE vient de publier les commentaires reçus sur cette ébauche.
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24-oct.-2007
Le 10 avril 2007, le comité des affaires fiscales de l'OCDE a lancé une discussion public (disponible en anglais uniquement) sur la commentaire révisée sur l'article 7 du Modèle de Convention Fiscale de l’OCDE concernant le revenu et la fortune, prenant en compte des conclusions dans les Parties I, II et III de son rapport sur l'attribution des bénéfices des établissements stables. L'OCDE vient de publier les commentaires reçus sur cette ébauche.
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08-oct.-2007
Le 3 mai 2007, l'OCDE a publié une ébauche de débat public sur l'application et l'interprétation de l'article 24 (non-discrimination). L'OCDE vient de publier les commentaires reçus sur cette ébauche.
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23-août-2007
Le 22 août 2007, le Comité des affaires fiscales de l’OCDE a publié une discussion publique révisée du projet de la Partie IV (Assurance) de son Rapport sur l'Attribution de Bénéfices aux Établissements Stables. Le projet révisé remplace le projet original de la Partie IV publié en juin 2005. Les commentaires peuvent être soumis pour le 31 octobre 2007 à Monsieur Jeffrey Owens, Directeur du Centre des politiques des affaires fiscales (CPAF) (jeffrey.owens@oecd.org). Une réunion de consultation avec les commentateurs intéressés sera tenue le 26 novembre 2007.
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18-juin-2007
L’OCDE poursuit son dialogue avec la communauté des affaires sur les aspects prix de transfert et conventions fiscales des restructurations d’entreprises, participe à des panels de discussions à Washington et à Stockholm, et organise une troisième réunion du Groupe Consultatif du milieu des affaires.
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07-juin-2007
Près de 300 cadres, hauts fonctionnaires et autres experts fiscalistes des États-Unis et du monde entier se sont réunis au Ronald Reagan Building and International Trade Center à Washington DC aux États-Unis, pour une grande conférence de deux jours afin de mettre en lumière les travaux de l’OCDE sur l’élaboration des politiques fiscales nationales et des régimes fiscaux internationaux régissant les échanges et les investissements transnationaux.
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03-mai-2007
du 3 mai au 31 juillet 2007
Ce projet de rapport a été préparé par un sous-groupe chargé par le Comité des Affaires fiscales d’examiner l’interprétation et l’application de l’article 24 du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE, dont le but est de prévenir certaines formes de discrimination fiscale, afin de clarifier l’application de cet article. Le public est invité à envoyer ses commentaires sur ce projet avant le 31 juillet 2007.
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10-avr.-2007
En décembre 2006, le Comité des Affaires fiscales a publié les nouvelles versions des Parties I, II et III de son Rapport sur l'imputation de bénéfices aux établissements stables. Afin de garantir une plus grande certitude quant à l'interprétation des conventions en vigueur fondées sur la version actuelle de l'article 7, une révision des Commentaires a été faite et diffusée pour commentaires. Des commentaires devraient être envoyé avant le 15 juin 2007, si possible, à Jeffrey Owens, Directeur CPAF (jeffrey.owens@oecd.org).
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du 12-mars-2007 au 01-juil.-2007
En avril 2004, le Groupe de Travail no.1 sur les conventions fiscales a diffusé pour commentaires des propositions de clarification du champ d’application du paragraphe 2 de l’article 15 du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE concernant le traitement des emplois de courte durée exercés à l’étranger. Les modifications proposés ont été modifiées à la lumière des commentaires reçus et suite à une consultation publique en janvier 2006. Le public est invité à envoyer ses commentaires sur ces propositions révisés d’ici le 1 juillet 2007.
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07-févr.-2007
Les pays de l’OCDE ont décidé d’élargir l’éventail des mécanismes disponibles aux sociétés et particuliers engagés dans des différends fiscaux transfrontaliers en acceptant la possibilité de recourir à l’arbitrage en cas d’échec d’autres moyens pour résoudre ces désaccords.
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21-déc.-2006
Le Comité des Affaires Fiscales de l'OCDE a publié ce jour de nouvelles versions des Parties I, II et III de son Rapport sur l'Attribution de Profits aux Établissements Stables, ainsi qu'une note explicative qui contient des informations actualisées sur le statut de ce projet. Le projet, qui est en cours depuis plusieurs années, vise à élargir le consensus sur la manière d'attribuer des profits aux établissements stables dans le cadre de l'Article 7 (Bénéfices des entreprises) de la Convention modèle OCDE, avec pour objectif principal d'éviter les doubles impositions.
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du 08-déc.-2006 au 16-févr.-2007
Le Comité des Affaires fiscales a publié pour commentaires du public un projet de modification (en anglais) aux Commentaires du Modèle de Convention. Ce projet qui concerne le traitement fiscal des services inclut des modifications aux Commentaires sur les articles 5 et 17 du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE. Les commentaires doivent être envoyés à jeffrey.owens@oecd.org d'ici le 17 février 2007.
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