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Les mécanismes de la concurrence ont encouragé les pays à rendre leurs systèmes fiscaux plus attrayants pour les investisseurs. Toutefois, certaines pratiques fiscales sont anticoncurrentielles et compromettent une concurrence équitable ainsi que la confiance du public dans les systèmes fiscaux. L'OCDE offre un cadre dans lequel les pays peuvent s'efforcer de mettre fin à ces pratiques fiscales dommageables. En savoir plus.
A la une
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05-avr.-2012
Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales vient d’achever les examens par les pairs de 11 pays ou territoires, ce qui porte à 70 le nombre de ce type d’examens réalisés depuis mars 2010.
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07-juin-2011
01/06/2011 - Le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales a publié des rapports d'examens par les pairs sur les États-Unis, la France, la Hongrie, l'île de Man, l'Italie, la Nouvelle-Zélande, les Philippines, Singapour et la Suisse.
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Fiscalité : les Philippines appliquent la norme fiscale internationale
28-sept.-2010
Les Philippines ont progressé aujourd’hui sur la liste des juridictions qui « ont effectivement appliqué la norme fiscale admise au niveau international ». Après avoir adopté une législation au début de cette année, les Philippines ont publié cette semaine ses règlements d’application. Le Rapport d’étape diffusé initialement en liaison avec le Sommet du G20 de Londres a été mis à jour pour tenir compte de cette évolution.
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28-janv.-2010
Le 27 janvier, des experts de la fiscalité et du développement ont décidé de fonder un groupe de réflexion informel sur la fiscalité et le développement. Ce groupe de réflexion, qui réunit des pays en développement et d’autres parties prenantes essentielles, dont des ONG et des entreprises, a pour mandat de mettre en place des mécanismes transparents et efficaces permettant de progresser dans le domaine de la fiscalité et du développement. Voir le texte intégral de la Déclaration.
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14-déc.-2009
Une nouvelle loi sur l’accès à l’information bancaire permettra au Chili d’échanger des informations bancaires en conformité avec les traités fiscaux actuels, se conformant ainsi à la norme fiscale internationale en matière d’échange d’informations.
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