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Les mécanismes de la concurrence ont encouragé les pays à rendre leurs systèmes fiscaux plus attrayants pour les investisseurs. Toutefois, certaines pratiques fiscales sont anticoncurrentielles et compromettent une concurrence équitable ainsi que la confiance du public dans les systèmes fiscaux. L'OCDE offre un cadre dans lequel les pays peuvent s'efforcer de mettre fin à ces pratiques fiscales dommageables. En savoir plus.
A la une
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03-juil.-2009
Bermudes et Allemagne ont annoncé avoir signé un accord bilatéral aujourd'hui, le 3 juillet 2009, pour l’échange de renseignements à des fins fiscales, ce qui porte à 13 le nombre d’accords similaires conclus par Bermudes.
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25-juin-2009
Gibraltar et Irlande ont annoncé avoir signé un accord bilatéral hier le 24 juin 2009, pour l’échange de renseignements à des fins fiscales, ce qui porte à 2 le nombre d’accords similaires conclus par Gibraltar.
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24-juin-2009
Les Iles Caïmans et Irlande ont annoncé avoir signé un accord bilatéral hier le 23 juin 2009, à Berlin, pour l’échange de renseignements à des fins fiscales, ce qui porte à 10 le nombre d’accords similaires conclus par les Iles Caïmans.
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27-mai-2009
Compte-tenu des récents engagements politiques pris par Andorre, le Liechtenstein et Monaco afin d’adopter les normes de l’OCDE pour la transparence et l’échange effectif d’informations et du calendrier prévu pour leur mise en place, le Comité des Affaires Fiscales de l’OCDE a pris la décision de retirer ces trois juridictions de la liste des Paradis Fiscaux Non-Coopératifs.
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20-mai-2009
Le Luxembourg et les États-Unis ont signé un accord d’échange d’informations bancaires sur demande dans toutes les affaires fiscales, ce qui marque un jalon important dans la lutte internationale contre l’évasion fiscale.
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17-avr.-2009
Les Bermudes ont signé 8 nouveaux accords d’échange de renseignements fiscaux, avec 7 économies nordiques – le Danemark, les îles Féroé, la Finlande, le Groenland, l’Islande, la Norvège et la Suède – ainsi qu’avec la Nouvelle-Zélande, ce qui porte à 11 le nombre d’accords de ce type conclus par l’archipel.
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07-avr.-2009
L’OCDE se félicite des engagements pris récemment par le Costa Rica, la Malaisie, les Philippines et l’Uruguay de se conformer à la norme fiscale internationalement admis sur l’échange de renseignements. Il s’agissait des quatre dernières juridictions examinées par le Forum mondial de l’OCDE à ne pas avoir encore pris de tels engagements au 2 avril.
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09-avr.-2009
Gibraltar et les Etats-Unis ont signé un accord bilatéral pour l’échange de renseignements à des fins fiscales, le 31 mars 2009. Ceci est le premier accord de la sorte conclu par Gibraltar.
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26-mars-2009
M. Angel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE, s’est félicité de l’annonce faite par Monaco de son intention de conclure des accords d’échange de renseignements dans tous les domaines concernant la fiscalité conformément aux normes internationales établies par l’OCDE et reconnues par les Nations Unies.
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25-mars-2009
L’OCDE s’est félicitée de l’annonce faite par Macao, Chine de son intention d’appliquer les normes de l’OCDE en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale.
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15-mars-2009
Les initiatives déployées par de grandes places financières mondiales afin d’améliorer la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales marquent une étape importante vers la coopération fiscale internationale ; c’est aussi l’un des résultats des travaux menés depuis plus de 12 ans par l’OCDE, qui acquièrent une visibilité toute particulière à la veille du sommet du G-20 qui se tiendra le mois prochain, a déclaré le Secrétaire général de l’OCDE Angel Gurría.
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12-mars-2009
Les initiatives prises par un certain nombre de places financières au cours des dernières semaines ont donné une impulsion bienvenue aux efforts entrepris pour promouvoir la transparence et l’échange de renseignements fiscaux, a déclaré M. Angel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE.
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10-mars-2009
Jersey et le Royaume-Uni ont annoncé avoir signé un accord bilatéral pour l’échange de renseignements à des fins fiscales, ce qui porte à 11 le nombre d’accords similaires conclus par Jersey.
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02-mars-2009
L’Île de Man et l’Allemagne ont annoncé avoir signé un accord bilatéral pour l’échange de renseignements à des fins fiscales, ce qui porte à 13 le nombre d’accords similaires conclus par l’Île de Man.
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21-janv.-2009
Guernesey et le Royaume Uni ont signé aujourd’hui un accord bilatéral d’échange de renseignements à des fins fiscales, ce qui porte à 10 le nombre d’accords de ce type conclus par Guernesey.
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22-oct.-2008
La lutte contre la fraude et l’évasion fiscales a bénéficié d’un nouvel élan politique le 21 octobre 2008 lorsque 17 pays de l’OCDE se sont mis d’accord pour intensifier la mise en œuvre complète des normes de transparence et d’échange de renseignements de l’OCDE. Cette initiative, conduite par les gouvernements français et allemand, appelait l’OCDE à examiner l’évaluation des pays et des territoires concernant le respect total des exigences en matière d’échange de renseignements. Lisez le discours du Secrétaire général prononcé lors de la conférence.
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