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La diffusion de la TVA/TPS représente l’un des événements les plus importants en matière de fiscalité au cours des 50 dernières années. Elle est aujourd’hui en vigueur dans plus de 150 pays, où elle compte souvent pour plus d’un cinquième des recettes fiscales totales. Cette diffusion s’est opérée en parallèle avec l’expansion du commerce mondial. Dès lors, les risques de double imposition ou d’absence involontaire d’imposition se sont accrus significativement. Afin de remédier à ces problèmes, le CAF développe des Principes directeurs internationaux de l'OCDE pour l'application de la TVA/TPS.
A la une
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du 05-juin-2009 au 17-juil.-2009
L’OCDE lance aujourd’hui une nouvelle enquête sur la TVA « perdue » par les entreprises en raison des difficultés à récupérer la TVA dans les pays autres que le leur.
Les entreprises sont encouragées à répondre à ce questionnaire avant le vendredi 17 juillet 2009.
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02-juil.-2008
L’OCDE essaye d’estimer les montants de TVA supportée à l’étranger que les entreprises ont des difficultés à récupérer. Les entreprises sont invitées à compléter ce questionnaire avant le samedi 20 septembre 2008.
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01-juil.-2008
En janvier 2008, l’OCDE a publié un premier document de consultation sur les concepts de base qui sous-tendent l’application des taxes sur la valeur ajoutée aux échanges transfrontaliers de services et de biens incorporels. Les commentaires reçus se sont révélés favorables à l’approche proposée par l’OCDE.
L’OCDE publie à présent un deuxième document de consultation . Il développe les conclusions du premier document en couvrant des exemples de prestations rendues en exécution d’accords cadres internationaux.
Merci d’envoyer vos commentaires avant le 17 octobre 2008.
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30-juin-2008
En janvier 2008, le Comité des affaires fiscales de l’OCDE a publié un premier document de consultation concernant les concepts émergents en matière de lieu d’imposition à la TVA/TPS des transactions internationales portant sur les services et les biens incorporels. L'OCDE vient de publier les commentaires reçus sur ces concepts émergents.
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du 10-janv.-2008 au 30-avr.-2008
L’OCDE a publié un document de consultation, élaboré en coopération avec des experts des milieux d’affaires et des universitaires, qui examine un certain nombre de concepts de base qui sous-tendent l’application des taxes sur la valeur ajoutée aux échanges transfrontaliers de services et de biens incorporels. Il fait partie du processus de préparation au développement des Principes directeurs internationaux pour l’application de la TVA/TPS de l’OCDE. Les commentaires sur ce document doivent être envoyés à david.holmes@oecd.org et stephane.buydens@oecd.org avant le 30 avril 2008.
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