|
|
La diffusion de la TVA/TPS représente l’un des événements les plus importants au cours des 50 dernières années. Elle est aujourd’hui en vigueur dans plus de 150 pays, où elle compte souvent pour plus d’un cinquième des recettes fiscales totales. Cette diffusion s’est opérée en parallèle avec l’expansion du commerce mondial. Dès lors, les risques de double imposition ou d’absence involontaire d’imposition se sont accrus significativement. Afin de remédier à ces problèmes, le CAF développe des Principes directeurs internationaux de l'OCDE pour l'application de la TVA/TPS. En savoir plus.
A la une
|
10-sept.-2009
La conférence de haut niveau sur la TVA a eu lieu à Lucerne, en Suisse, les 9 et 10 septembre 2009, reunissant des hauts responsables de la politique fiscale de 25 pays de l’OCDE, de la Commission européenne et de 5 économies non membres. La communiqué est maintenant disponible.
|
|
du 05-juin-2009 au 17-juil.-2009
L’OCDE lance aujourd’hui une nouvelle enquête sur la TVA « perdue » par les entreprises en raison des difficultés à récupérer la TVA dans les pays autres que le leur.
Les entreprises sont encouragées à répondre à ce questionnaire avant le vendredi 14 août 2009.
|
|
30-juin-2008
En janvier 2008, le Comité des affaires fiscales de l’OCDE a publié un premier document de consultation concernant les concepts émergents en matière de lieu d’imposition à la TVA/TPS des transactions internationales portant sur les services et les biens incorporels. L'OCDE vient de publier les commentaires reçus sur ces concepts émergents.
|
Voir autres actualités et événements…
Haut de la page
|
|
