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Centre de politique et d'administration fiscales |
Impôts sur la consommation
Les impôts sur la consommation restent un moyen privilégié de collecte des recettes dans le monde entier. Dans la zone de l'OCDE, ils prennent de plus en plus d'importance dans les recettes fiscales. Les taxes sur la valeur ajoutée sont à la pointe de cette tendance. Vingt neuf des 30 pays Membres de l'OCDE ont des TVA/TPS. A la une
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L’OCDE veut clarifier la question de l’application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – également désignée sous le nom de taxe sur les produits et services (TPS) dans certains pays – aux échanges transfrontaliers. Application de la TVA/TPS aux échanges transfrontaliers : l’OCDE lance une réflexion de fondLibrairie
TVA/TPS et droits d'accise: taux, tendances et questions d'administration. Tendances des impôts sur la consommation |