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Impôts sur la consommation
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Les impôts sur la consommation restent un moyen privilégié de collecte des recettes dans le monde entier. Dans la zone de l'OCDE, ils prennent de plus en plus d'importance dans les recettes fiscales. Les taxes sur la valeur ajoutée sont à la pointe de cette tendance. Vingt neuf des 30 pays Membres de l'OCDE ont des TVA/TPS.

A la une

L’OCDE publie un document de consultation sur les concepts émergents pour l’application des taxes sur la valeur ajoutée aux échanges transfrontaliers de services et de biens incorporels

du 10-janv.-2008 au 30-avr.-2008

L’OCDE a publié un document de consultation, élaboré en coopération avec des experts des milieux d’affaires et des universitaires, qui examine un certain nombre de concepts de base qui sous-tendent l’application des taxes sur la valeur ajoutée aux échanges transfrontaliers de services et de biens incorporels. Il fait partie du processus de préparation au développement des Principes directeurs internationaux pour l’application de la TVA/TPS de l’OCDE. Les commentaires sur ce document doivent être envoyés à david.holmes@oecd.org et stephane.buydens@oecd.org avant le 30 avril 2008.

La pression fiscale dans les pays de l’OCDE retrouve les niveaux record de 2000

17-oct.-2007

La pression fiscale moyenne dans les pays de l’OCDE, mesurée à l’aide du rapport entre les impôts et le produit intérieur brut (PIB), a retrouvé les mêmes niveaux qu’en 2000 après une réduction de courte durée entre 2001 et 2004, selon les chiffres qui figurent dans la dernière édition de la publication annuelle de l’OCDE intitulée Statistiques des recettes publiques.

Consumption Tax Trends - 2006 Edition

31-janv.-2007

This publication presents information about VAT/GST and excise duty rates in OECD member countries.  It provides information about indirect tax topics such as international aspects of VAT development and application of VAT to small and medium-size enterprises.  It also describes a range of taxation provisions in OECD member countires, such as the taxation of motor vehicles, tobacco and alcoholic beverages.  Finally, it presents the structure and excerpts of the International VAT/GST Guidelines.

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L’OCDE veut clarifier la question de l’application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – également désignée sous le nom de taxe sur les produits et services (TPS) dans certains pays – aux échanges transfrontaliers.

Application de la TVA/TPS aux échanges transfrontaliers : l’OCDE lance une réflexion de fond

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TVA/TPS et droits d'accise: taux, tendances et questions d'administration.

Tendances des impôts sur la consommation