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La mondialisation n'est pas un phénomène nouveau, mais le rythme d'intégration des économies nationales s'est accéléré. La libéralisation ouvre la voie à la mondialisation, dont les nouvelles technologies sont l'instrument. En savoir plus ...
A la une
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26-oct.-2009
Le 26-28 octobre 2009 à Pékin (Chine), la conférence mondiale du dialogue fiscal international a reuni de hauts responsables de la politique et de l’administration fiscales pour rechercher les moyens de soutenir et de promouvoir grâce au système fiscal un environnement financier sain et transparent. La communiqué de presse est aussi disponible en espagnol.
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25-sept.-2009
Deux des principaux objectifs des travaux de l’OCDE sur la procédure amiable (PA) étaient de réduire le temps requis pour traiter et compléter les cas de PA et d’assurer une plus grande transparence. Conformément à ces objectifs, l’OCDE a décidé de mettre à la disposition du public des statistiques annuelles sur la PA dans tous les pays-membres et dans les pays non-membres qui souhaitent fournir ces statistiques.
Ces statistiques sont maintenant disponibles pour 2006/2007. Les statistiques pour les périodes subséquentes seront mises sur le site de l’OCDE dès qu’elles deviendront disponibles.
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25-sept.-2009
Saluant l’adoption du Cadre pour une croissance forte, durable et équilibrée par les chefs d’État et de gouvernement réunis auhourd’hui à Pittsburgh pour le sommet du G20, le Secrétaire général de l’OCDE, M. Angel Gurría, a déclaré que les nouvelles sources d’emploi et de croissance indispensables à une reprise soutenue de l’économie mondiale ne se concrétiseront que si les grandes économies de la planète mettent en place les politiques structurelles adéquates.
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25-sept.-2009
A la veille du Sommet du G20 de Pittsburgh, l’OCDE et le Conseil de l'Europe ont décidé d’améliorer la coopération internationale pour combattre la fraude fiscale. Il est prévu de mettre à jour les normes établies en 1988 par la convention conjointe du Conseil de l'Europe et de l’OCDE concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale pour tenir compte du nouveau consensus en faveur d’une coopération internationale plus étroite.
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22-sept.-2009
Les 21 et 22 septembre 2009 s’est tenue à l’OCDE la conférence « Prix de transfert et conventions fiscales dans un monde en mutation ». Près de 700 spécialistes des prix de transfert et des conventions fiscales représentant plus de 90 gouvernements (OCDE et non OCDE), le secteur privé, des ONG, des universités et des organisations internationales, se sont retrouvés à Paris pour cet événement.
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10-sept.-2009
La conférence de haut niveau sur la TVA a eu lieu à Lucerne, en Suisse, les 9 et 10 septembre 2009, reunissant des hauts responsables de la politique fiscale de 25 pays de l’OCDE, de la Commission européenne et de 5 économies non membres. La communiqué est maintenant disponible.
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du 09-sept.-2009 au 09-janv.-2010
Le 9 septembre, l’OCDE a publié pour commentaires du public une proposition de révision des chapitres I-III des Principes applicables en matière de prix de transfert à l’intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales. Ceci fait suite à la publication en mai 2006 d’un document de discussion sur les questions de comparabilité et en janvier 2008 d’un document de discussion sur les méthodes transactionnelles de bénéfices, ainsi qu’aux discussions avec les commentateurs lors d’une consultation de deux jours qui s’est tenue en novembre 2008.
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09-sept.-2009
Le 7 septembre 2009, l’OCDE a publié l’édition 2009 de ses Principes applicables en matière de prix de transfert à l’intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales. Cette édition inclut une mise à jour du chapitre IV pour refléter les derniers développements en matière de résolution des différends, ainsi que des mises à jour de l’avant-propos, de la préface et de la Recommandation du Conseil. Elle a été publiée à temps pour la conférence Prix de transfert et conventions fiscales dans un monde en évolution.
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07-sept.-2009
Dans une déclaration consécutive à leur réunion du 5 septembre à Londres, avant Pittsburgh, les ministres des Finances et les gouverneurs de banques centrales du Groupe des Vingt (G20) ont réaffirmé leur engagement à renforcer le système financier, mais déclaré que de nouvelles mesures étaient nécessaires pour entretenir la dynamique enclenchée. Ils ont aussi déclaré que des progrès sans précédent ont été accomplis depuis le sommet du G20 de novembre 2008 en matière de transparence et d'échange de renseignements fiscaux.
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03-sept.-2009
Aujourd’hui, à la veille de la réunion du G20 à Pittsburgh, le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements, qui traite de questions fiscales, a pris des mesures radicales qui confirment que le temps où le secret bancaire servait à dissimuler la fraude fiscale est révolu.
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31-août-2009
L’OCDE a publié aujourd’hui son rapport intitulé Coopération fiscale 2009 : vers l’établissement de règles du jeu équitables - Évaluation 2009 par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements.
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Les représentants de plus de 100 pays ont été invités à se réunir à Los Cabos, au Mexique, les 1er et 2 septembre pour décider des prochaines étapes d’une campagne mondiale ayant pour but d’améliorer la transparence et l’échange de renseignements bancaires et de renseignements sur la propriété à des fins fiscales.
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09-juil.-2009
Dans une déclaration publiée à l’issue de leur réunion du 8 juillet à L’Aquila, les dirigeants du G8 ont indiqué que « tous les pays doivent désormais mettre rapidement en œuvre leurs engagements... un cadre de suivi adéquat doit être instauré afin de tirer le meilleur parti de ce regain d’intérêt pour la transparence et l’échange de renseignements fiscaux... Nous demandons à l’OCDE de s’attaquer sans tarder à ces défis, de proposer de nouvelles voies d’action et d’en rendre compte lors de la prochaine réunion des ministres des Finances du G20. »
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17-juin-2009
Dans une déclaration publiée à l’issue de leur réunion des 12 et 13 juin à Lecce, les ministres ont appelé de leurs vœux « de nouveaux progrès dans la mise en œuvre des normes de l'OCDE et l'engagement du plus grand nombre possible d'administrations, dont celles des pays en développement. Il est aussi essentiel de mettre au point un mécanisme efficace d'examen par les pairs qui permettra d'évaluer dans quelle mesure sont appliquées les normes communes, ce qui pourrait être fait par l'intermédiaire d'un Forum mondial élargi.»
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www.itdweb.org
A joint initiative by the OECD, IMF and World Bank to facilitate discussion on tax matters
International Tax Dialogue
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Évaluation par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements 2009
Taxation in the Global Context: Developing our Co-operation with Non-OECD Economies
