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La corruption menace la bonne gouvernance, le développement économique durable, le processus démocratique et les pratiques commerciales loyales. L’OCDE a un rôle de leader dans la lutte contre la corruption à travers la Convention de l'OCDE. Une législation interdisant la déduction fiscale des pots de vin est un élément fort de dissuasion de la corruption des agents publics étrangers et les agents du fisc peuvent jouer un rôle dans la détection des pots de vin. En 2009 l’OCDE a adopté une recommandation qui renforce le rôle des autorités fiscales. En savoir plus.
A la une
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23-mars-2011
Résultats de la conférence "Fiscalité et délinquance" organisée à Oslo les 21-23 mars ayant rassemblé 150 participants de 54 délégations différentes pour discuté d'une approche gouvernementale intégrée afin de combattre la délinquance financière.
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21-mars-2011
La conférence "Fiscalité et délinquance" organisée le 21-23 mars à Oslo, lance une approche gouvernementale intégrée pour combattre la délinquance financière.
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09-déc.-2009
To mark the 10th anniversary of the entry into force of the OECD Anti-Bribery Convention, the Bribery Awareness Handbook for Tax Examiners has been updated to include the Recommendation on Tax Measures for Further Combating Bribery of Foreign Public Officials in International Business Transactions. This requires countries to explicitly prohibit the tax deductibility of bribes to foreign public officials and promotes enhanced co-operation between tax authorities and law enforcement agencies both at home and abroad to counter corruption.
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le 09-déc.-2009
Le 9 décembre, Journée internationale de lutte contre la corruption, l’OCDE a marqué le 10ème anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption en tenant une Table ronde de haut niveau sur le thème : «La corruption transnationale : qui en fait les frais ?».
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29-juin-2009
Le Conseil de l’OCDE a adopté le 25 mai 2009 une nouvelle Recommandation qui succède à la Recommandation de 1996 afin de renforcer le rôle des autorités fiscales dans la lutte contre la corruption.
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26-juin-2009
Résumé mis à jour du régime fiscal des pots de vin dans les Pays Parties à la Convention de l’OCDE et dans les pays observateurs. Des informations relatives à Israel à la Pologne et à la Russie ont été ajoutées (en anglais seulement).
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