Statistiques des Structures de l'Industrie et des Services

Définitions types (Mise à jour: 14-Oct-05)

Le chiffre d'affaires inclus les droits et taxes sur les biens et services facturés par l'unité, à l'exception de la TVA facturée par l'unité à son client ainsi que les autres taxes similaires déductibles directement liées au Chiffre d'affaires.

Sont incluses toutes autres types de charges (frais de transport, d'emballage, etc.) transférées au client, même si ces charges sont inscrites séparément dans la facture. Les réductions de prix, rabaits et discounts, de même que la valeur de l'emballage retourné doivent être déduites.

Les produits classés en 'autres produits d'exploitation', 'produits financiers' ou 'produits exceptionnels' dans les comptes de l'unité sont exclus du chiffre d'affaires. Les subventions d'exploitation reçues des administrations publiques ou des institutions de l'Union Européenne ou de toute autres autorités supra-nationale sont exclues.

L’évaluation de la production peut se faire selon quatre évaluations : coût des facteurs, prix de base, prix du marché ou prix départ-usine selon le traitement appliqué aux impôts indirects et aux subventions s(voir ci-dessous).

En accord avec Eurostat, l’évaluation privilégiée par l’OCDE est celle au prix départ-usine, cependant les pays membres de l'OCDE sont encouragés à fournir également la production au coût des facteurs ou au prix de base si ces évaluations sont disponibles.

L’évaluation de la valeur ajoutée peut se faire selon quatre évaluations : coût des facteurs, prix de base, prix du marché ou prix départ-usine selon le traitement appliqué aux impôts indirects et aux subventions (voir ci-dessous).

En accord avec Eurostat, l’évaluation privilégiée de la valeur ajoutée par l’OCDE est celle au coût des facteurs, cependant les pays membres de l'OCDE sont encouragés à fournir également la valeur ajoutée au prix de base si cette évaluation est disponible.

La valeur ajoutée au coût des facteurs est exprimée «brute» des corrections de valeur (par exemple au titre de la dépréciation).

Le tableau ci-dessous illustre les concepts de coût des facteurs, prix de base et prix départ-usine et prix du marché et les liens qui les rapprochent.

Liens entre les différentes évaluations de la Production et de la Valeur Ajoutée

1. Les autres impôts sur la production comprennent principalement les impôts sur la propriété ou l’utilisation de terrains, de bâtiments ou d’autres actifs utilisés dans le cadre de la production, et les impôts sur la main d’œuvre employée ou sur la rémunération du travail versé.

Les autres subventions sur la production comprennent les subventions, à l’exclusion des subventions sur les produits, que les entreprises résidentes peuvent recevoir du fait de leurs activités de production (par exemple, les subventions sur les salaires ou la main-d’œuvre ou les subventions destinées à réduire la pollution).

2. Les impôts sur les produits, à l’exclusion de la TVA et les impôts sur les importations et les exportations, sont des impôts sur les biens et les services qui deviennent payables en conséquence de la production, de la vente, du transfert, de la location ou de la livraison de ces biens ou de ces services ou en conséquence de leur utilisation pour la consommation propre ou la formation de capital pour compte propre.

Les subventions sur les produits correspondent aux subventions versées par unité de bien ou de service produit. Elles peuvent consister en un montant monétaire déterminé par unité de quantité d’un bien ou d’un service ou être calculées sous la forme d’un pourcentage déterminé du prix unitaire. Elles peuvent également être calculées en faisant la différence entre un prix objectif donné et le prix du marché effectivement payé par l’acheteur.

3. Les prix du marché sont ceux que l’acheteur verse pour acquérir ou utiliser les biens et services, à l’exclusion de la TVA déductible.

Cette appellation est généralement utilisée pour des agrégats comme le PIB, tandis que les prix d’acquisition font référence aux transactions individuelles.

Produits et charges financiers ou exceptionnels sont exclus de l'excédent brut d'exploitation.

Sont inclus les achats de matériels entrants directement dans la fabrication du bien produit (matière première, produits intermédiaires, composants), plus les outils et équipements non capitalisés. De même sont inclus la valeur d'éléments annexes au produit (lubrifiants, eau, énergie, emballage, maintenance, matériaux de réparation et fournitures de bureau) . Sont inclus également les achats de matériels utilisés dans la production de biens immobilisés par l'unité.

Les services payés pendant la période de référence sont également inclus, qu'ils soient industriels ou non industriels. Ainsi tout travail effectué par un tiers et payé par l'unité sont inclus, notamment les réparations courantes et maintenance, l'installation et les études techniques. Les montants payés pour l'installation des biens immobilisés sont exclus.

Sont également inclus les paiements pour les services non industriels tels que les frais juridiques et comptables, brevets et licences (s'ils ne sont pas capitalisés), les primes d'assurance, le coût de réunion des actionnaires et des corps de gouvernance, les contributions aux associations d'affaires ou professionnelles, les coûts postaux, de télécommunications, de services de transport pour les biens et le personnel, les coûts de publicité, les commissions (si elles ne sont pas incluses dans les salaires et traitements), de location, de frais bancaire (à l'exclusion du paiements des intérêts) et toute autre prestation fournie par un tiers. Sont inclus les services qui sont transformés et capitalisés par l'unité sous la forme de production immobilisée.

Les dépenses enregistrées comptablement en tant que charges financières ou exceptionnelles sont exclues des achats totaux de biens et services.

Les achats de biens et services sont évalués au prix d'achat hors TVA et autres taxes déductibles directement liées au Chiffre d'affaires.

Tout autres taxes et droits sur les produits ne sont donc pas déduits pour le calcul des achats de biens et services. Le traitement des taxes sur la production n'est pas approprié dans l'évaluation de ces achats

Les stocks (et la variation de stocks) peuvent être ventilés selon:

• stocks de produits finis,
• stocks d'en-cours de production,
• stocks de biens et services achetés pour la revente en l'état,
• stocks de matières premières et autres approvisionnements.

Sont inclus les stocks de produits finis ou en-cours de production qui ont été produits par l'unité et qui n'ont pas encore été vendus. Ces produits inclus les en-cours de production qui appartiennent à l'unité, même si ces produits en question sont possédés par des tiers. Pareillement, les produits détenus par l'unité mais qui appartiennent à des tiers sont exclus.

Sont inclus les stocks de biens et services achetés dans l'objet de leur revente en l'état. Sont exclus les stocks de biens et services fournis à des tiers sur la base de commissions. Les produits achetés pour la revente et stockés par des entreprises de services peuvent inclure les biens (équipement industriel dans le cas de contrat d'ingénierie "clés en main", ou bâtiments dans le cas de développement de propriété, etc.) de même que les services (droits d'utilisation d'emplacement publicitaire, transport, logement, etc.).

Concernant les services stockés, il s'agit de services issus d'activités de services, par exemple le droit d'utiliser des services pré-déterminés, ou encore le support physique de services.

Sont également inclus les stocks de matières premières et autres approvisionnements, les produits intermédiaires, les composants, l'énergie, le petit outillage non capitalisé et les services qui appartiennent à l'unité.

Les actifs fixes couverts sont ceux achetés, fabriqués ou construits par l'unité elle-même avec son propre personnel et pour son usage propre, pendant la période de référence. Il s’agit de tous ceux (neufs ou usagés) dont la durée d'utilisation est supérieure à un an. Les actifs fixes neufs comprennent tous ceux qui n’étaient pas précédemment en usage dans le pays. Les actifs importés pour la première fois sont considérés comme neufs qu’ils aient été ou non utilisés avant leur importation. Les actifs fixes usagés incluent tous ceux qui étaient précédemment en usage dans le pays.

Les transactions en investissement comprennent les terrains, les bâtiments et autres constructions et l’amélioration des terrains et autres constructions, le matériel de transport, les machines et autre matériel.

Les actifs acquis sont évalués au prix d’acquisition qui couvre tous les coûts directement liés à l’acquisition et à l’installation des actifs. En principe, les actifs produits par l’unité pour son usage propre sont également évalués de cette manière. Cependant, il peut fréquemment être nécessaire d’évaluer de tels investissements au coût explicite, c’est-à-dire en incluant toutes les imputations requises au titre du travail pour son compte propre. Les actifs produits par un établissement appartenant à une entreprise à établissements multiples pour être utilisés par un autre établissement de la même entreprise devraient être évalués par l’établissement destinataire comme s’il s’agissait d’un actif acheté hors de l’entreprise. Les ventes d’actifs doivent être évaluées en fonction du montant réel réalisé plutôt que de la valeur comptable.

Selon les pays et les secteurs les actifs fixes peuvent comprendre des actifs fixes incorporels qui sont des actifs fixes non financiers produits comprenant principalement la prospection minière et pétrolière, les logiciels, les oeuvres récréatives, littéraires ou artistiques originales d’une durée d’utilisation prévue de plus d’un an.

Elle comprend également le coût des principales réparations effectuées par l’unité elle-même (extension, modifications, améliorations et autres réparations, qui allongent la durée d'utilisation normale ou augmentent la productivité des capitaux fixes existants).

Sont exclus :

• les directeurs d’entreprises constituées en sociétés commerciales,
• les membres des conseils d’administration qui ne sont rémunérés qu'au travers des jetons de présence pour les réunions,
• les personnes prêtées en location à l’unité par d’autres unités et rémunérées pour ces travaux,
• les personnes qui ont effectué des travaux de réparation et d’entretien dans l’unité pour le compte d’autres unités,
• ainsi que les travailleurs à domicile.

Il ne comprend pas non plus les personnes en congé de durée indéterminée, celles accomplissant leur service militaire et les retraités.

Sont notamment considérés comme salariés les gérants d’entreprises salariés, les étudiants ayant conclu un engagement formel par lequel ils contribuent au processus de production de l’entreprise en échange d’une rémunération et/ou de services d’éducation et les personnes à la recherche d’emplois fixes qui bénéficient d’un contrat de réinsertion ou de retour à l’emploi. Cette catégorie comprend les personnes en congé de maladie, en congé payé ou en vacances. Elle exclut les propriétaires qui travaillent dans l’entreprise, les associés actifs, les travailleurs familiaux non rémunérés et les ouvriers à domicile, qu’ils figurent ou non sur la feuille de paie.

Le chiffre correspondant au nombre de personnes travaillant moins que le temps de travail standard d'un employé à temps plein sur l'année entière doit être converti en équivalents à temps plein.

Sont inclus dans cette catégorie les gens travaillant moins qu'un jour ouvrable standard, moins que le nombre standard de jours ouvrables en semaine, ou moins que le nombre standard de semaine par mois dans l'année. La conversion doit être effectuée sur la base du nombre d'heures, de jours, de semaines ou de mois ouvrés.

Sont inclus:

• les heures réelles travaillées pendant la période de travail normale;
• le temps travaillé en plus des heures de travail normal (heures supplémentaires), où les heures supplémentaires sont calculés en terme d'heures réelles occupées au travail et non en termes de temps payé;
• temps occupé sur le lieu de travail pour préparer le lieu de travail, effectuer les réparations et l'entretien, la préparation et le nettoyage des outils;
• temps occupé sur le lieu de travail à attendre pour des raisons telles que le manque d'approvisionnement en travaille, la panne de machines ou les accidents;
• temps correspondant à des courtes périodes de repos sur le lieu de travail, y compris les pauses café.

Sont exclus:

• les heures payées mais non travaillées, tel que les congés payés, les jours fériés payés, les congés maladie payés;
• les pauses repas, le temps de loisirs et les activités syndicales;
• les temps de trajets entre la maison et le travail et vice-versa.
  
  

Cette variable peut être encore détaillée par sexe ou par catégorie de salariés.

Elle peut être constituée d'une ou plusieurs unités locales ou établissements, qui correspondent à des unités productrices sises en un lieu topographiquement identifié et dans lesquelles une ou plusieurs personnes travaillent pour le compte de l'entreprise dont elles dépendent.

Elle peut être constituée d'une ou plusieurs unités locales ou établissements, qui correspondent à des unités productrices sises en un lieu topographiquement identifié et dans lesquelles une ou plusieurs personnes travaillent pour le compte de l'entreprise dont elles dépendent.