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Transfer pricing

Business advisory group : groupe de travail de restructurations des entreprises

 

[Novembre 2006] Peu de temps après le début de ses travaux sur les aspects conventionnels et prix de transfert des restructurations d'entreprises, l'OCDE a décidé de créer un groupe informel d'universitaires, de représentants du monde des affaires et de consultants (le "Business Advisory Group") afin d'obtenir dès la phase initiale des travaux un apport technique et factuel de la communauté des affaires sur les questions qui sont débattues par le Groupe de Travail. En effet, il a été estimé que le projet bénéficierait grandement de discussions avec un petit groupe de fiscalistes et experts des prix de transfert ayant une expérience significative des restructurations d'entreprises dans des secteurs économiques variés, expérience qu'ils ont acquise soit en tant que directeurs fiscaux de groupes multinationaux soit en tant que consultants. En établissant la liste des membres du Business Advisory Group, l'OCDE a essayé de parvenir au meilleur équilibre géographique possible tout en limitant le nombre de participants afin de permettre des discussions efficaces.

Le Business Advisory Group a rencontré le Secrétariat de l'OCDE deux fois en juin et novembre 2006, et le Groupe de Travail gouvernemental sur les Restructurations d'Entreprises une fois,  en novembre 2006. Le résultat de ces réunions a été positif car tous les participants, représentants des entreprises et des gouvernements, ont pu exprimer leurs points de vue de manière très constructive.

Les discussions du Groupe de Travail en sont toujours à leurs débuts. Aucune décision n'a été prise sur les questions qui font l'objet des travaux, et aucun rapport ou projet de rapport n'a encore été produit. Les membres du Business Advisory Group n'ont accès à aucun document du Groupe de Travail qui ne serait pas également disponible au public.

Afin d'encourager un dialogue ouvert et constructif, le Business Advisory Group ne prépare ni ne publie de procès verbal de ses réunions. Les membres du Business Advisory Group sont toutefois encouragés à échanger plus largement au sein de la communauté des affaires sur les questions débattues afin d'être en mesure de contribuer de la manière la plus utile possible à ce stade initial du projet.

Il convient d'insister sur le fait que le Business Advisory Group ne constitue en aucune manière un substitut pour un processus plus large de consultation, car l'OCDE invitera toutes les parties intéressées à faire part de leurs commentaires ultérieurement, lorsque le Groupe de Travail produira un projet de rapport(prévu à ce jour pour fin 2008). De plus, toute personne intéressée qui souhaiterait dans l'intervalle contribuer sur les questions qui sont dans le cadre du mandat du Groupe de Travail est invitée à adresser ses commentaires au Secrétariat de l'OCDE à l'attention de Caroline Silberztein, Chef de l'Unité Prix de Transfert, Division des Conventions Fiscales, des Prix de Transfert et des Transactions Financières, Centre de Politique et d'Administration Fiscales (caroline.silberztein@oecd.org).

 

Veuillez voir la liste des membres du Business Advisory Group.

 

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