Lithuania

La Lituanie a procédé à d’importantes réformes législatives visant à lutter contre la corruption transnationale et doit désormais veiller à mener une action répressive efficace

 

18/12/2017 - La Lituanie a pris d’importantes mesures pour renforcer son cadre législatif en vue de combattre la corruption transnationale. Elle doit néanmoins consentir des efforts supplémentaires pour assurer une application effective de ses lois anticorruption en ce qui concerne la responsabilité des personnes morales et l’imposition de sanctions pour corruption transnationale, y compris la confiscation, selon un nouveau rapport du Groupe de travail sur la corruption de l’OCDE. 

 

Le Groupe de travail sur la corruption de l’OCDE, qui réunit 44 pays, vient d’achever son rapport sur la mise en œuvre par la Lituanie de la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et des instruments connexes.

 

Le Groupe de travail a formulé des recommandations en vue d’améliorer la lutte contre la corruption transnationale en Lituanie, et notamment :

 

  • Former les enquêteurs et les procureurs aux techniques de confiscation, et prendre des dispositions pour que les autorités répressives et les procureurs cherchent systématiquement à confisquer les produits de la corruption transnationale ;

 

  • Veiller à ce que le Service spécial d’enquête soit doté des moyens adéquats pour mener à bien ses enquêtes dans les affaires de corruption transnationale ;

 

  • Renforcer le cadre permettant de détecter, d’enquêter et de poursuivre les infractions de blanchiment de capitaux en lien avec la corruption transnationale ; et

 

  • Appuyer les efforts déployés par les autorités de contrôle et les associations professionnelles concernées pour mieux sensibiliser à la nécessité de détecter et de signaler les infractions de corruption transnationale.


Le rapport souligne également un certain nombre d’évolutions positives, comme l’adoption d’une législation complète et autonome en matière de protection des lanceurs d’alerte qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019, ainsi qu’une réforme de grande ampleur de la législation lituanienne contre le blanchiment de capitaux et de son régime de sanctions pénales, qui durcit les sanctions applicables aux personnes physiques et morales coupables de corruption transnationale. Le rapport prend acte des nombreuses initiatives de sensibilisation menées par le Service spécial d’enquête à l’égard des secteurs public et privé. La Lituanie mène actuellement deux enquêtes pénales en lien avec l’infraction de corruption transnationale. Le Groupe de travail suivra la pratique des procureurs et des juges pour déterminer s’ils requièrent et imposent des sanctions dans les affaires de corruption transnationale qui soient efficaces, proportionnées et dissuasives.

 

Le Groupe de travail sur la corruption – composé des 35 pays Membres de l’OCDE auxquels s’ajoutent l’Afrique du Sud, l’Argentine, le Brésil, la Bulgarie, la Colombie, le Costa Rica, la Lituanie, le Pérou et la Russie – a adopté le rapport sur la Lituanie au cours de sa deuxième phase de suivi de la mise en œuvre de la Convention anticorruption de l’OCDE. Le rapport désormais disponible énumère toutes les recommandations adressées par le Groupe de travail à la Lituanie pages [74-77], et donne un aperçu des mesures répressives récentes ainsi que des caractéristiques juridiques, politiques et institutionnelles spécifiques du cadre lituanien de lutte contre la corruption transnationale.

 

La Lituanie fera un compte rendu de suivi oral au Groupe de travail sur sa mise en œuvre de certaines recommandations d’ici décembre 2018. Elle soumettra en outre un rapport de suivi écrit d’ici décembre 2019 qui décrira les mesures prises pour donner suite à l’ensemble des recommandations. Ce rapport sera public.

 

Pour plus de précisions, les journalistes sont invités à prendre contact avec Daisy Pelham de la Division anticorruption de l’OCDE (+33 (0) 1 45 24 90 81).

 

Pour de plus amples informations sur les travaux que l’OCDE consacre à la lutte contre la corruption, rendez-vous sur : http://www.oecd.org/fr/corruption.

 

Coopérant avec plus d’une centaine de pays, l’OCDE est un forum stratégique international qui œuvre à promouvoir des politiques conçues pour améliorer le bien-être économique et social des citoyens dans le monde entier.

 

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