Corruption : l’Arménie doit intensifier la mise en œuvre de ses politiques et de ses lois anti-corruption

 

Selon un nouveau rapport du Plan d'action d'Istanbul contre la corruption, l’Arménie doit intensifier la lutte contre la corruption en assurant une mise en œuvre effective des lois qui s’y rapportent et en dotant les institutions intervenant dans ce domaine des ressources dont elles ont besoin pour s’attaquer à ce fléau.


Les dirigeants arméniens ont récemment pris des mesures pour renforcer les politiques, la législation et les institutions anti-corruption de leur pays. Cela étant, la société et les entreprises estiment toujours que la corruption constitue un problème majeur et la sensibilisation aux préjudices qu’elle occasionne ne cesse de progresser.

Les efforts déployés par l’Arménie pour lutter contre la corruption se heurtent principalement au fait que les déclarations et les lois qui s’y rapportent ne sont pas mis en œuvre comme il le faudrait. Selon le rapport, les enquêtes et les poursuites engagées en cas d’infractions de corruption n’aboutissent que très rarement. Une volonté politique plus forte contribuerait à changer la donne et les pouvoirs publics devraient donner aux organismes répressifs l’accès aux informations bancaires et autres données financières pour leur permettre de détecter plus efficacement les infractions de corruption et le cas échéant, d’ouvrir des enquêtes.

 
Le rapport recommande en outre à l’Arménie :

  • de veiller à la mise en œuvre énergique de ses stratégies anti-corruption en faisant preuve d’une détermination plus forte et en mettant à disposition les ressources nécessaires,
  • d’associer la société civile aux actions et mesures de lutte contre la corruption,
  • d’intensifier encore les enquêtes et les poursuites portant sur des affaires de corruption, en particulier celles mettant en cause de hauts fonctionnaires,
  • d’assurer la transparence et l’efficacité du système de passation des marchés publics.

 

Ce rapport salue les progrès réalisés par l’Arménie sur les points suivants :

  • l’adoption d’une stratégie anti-corruption bien définie et la mise en place d’un mécanisme pour en assurer la coordination, 
  • la création en 2008 d’une instance spécialisée, chargée d’enquêter sur les infractions commises par de hauts fonctionnaires,
  • l’adoption d’une nouvelle loi relative à la déontologie du secteur public, qui prévoit des mesures en vue de prévenir la corruption de la part des hauts fonctionnaires, de leur imposer de faire une déclaration de leur patrimoine et de leur revenu et de protéger les donneurs d’alerte.

 

Pour consulter le texte complet du rapport sur l’Arménie et les recommandations, cliquez ici (anglais).

 

Le Plan d'action d'Istanbul lancé en 2003 fait partie d’une initiative régionale du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption, le Réseau anti-corruption pour l'Europe orientale et l'Asie centrale, qui a pour le but de soutenir les réformes déployés par l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Géorgie, le Kazakhstan, l’Ouzbékistan, la République kirghize, le Tadjikistan et l’Ukraine en vue de lutter contre la corruption.

 

Pour de plus amples informations, veuillez contacter Inese Gaika, Division de lutte contre la corruption de l’OCDE, par téléphone au (33) 1 45 24 13 19 ou par courriel à l’adresse suivante : anti-corruption.contact@oecd.org.

 

 

 

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