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Rapport Les actes de la conférence qui a permis une échange de vues sur la contribution importante des régimes de brevets à l'innovation et à la performance économique. Publication en anglais. Brevets, innovation et performance économiqueRéunion ministérielle 
Réunion du Comité de la politique scientifique et technologique au niveau ministériel, Paris, 29-30 janvier 2004 Science, technologie et innovation pour le XXIe sièclePublication Ce rapport détaille les résultats de la première enquête internationale consacrée au dépôt de brevets et à la concession de licenses par les organismes publics de recherche dans les pays de l'OCDE. Des débouchés commerciaux pour la science : la gestion de la propriété intellectuelle par les organismes publics de recherche |