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Centre de politique et d'administration fiscales |
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Manuel
Mise en œuvre des standards de transparence fiscale : Manuel pour les évaluateurs et les juridictions
La Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale: Edition du XXème anniversaire
Rapport
Le rapport indique les progrès accomplis depuis le rapport publié en 2000, et depuis le premier rapport d'étape en 2003. Améliorer l'accès aux renseignements bancaires à des fins fiscales : Rapport d'étape 2007 |