|
Centre de politique et d'administration fiscales |
Contactez-nousctpa.contact@oecd.orgFor information and requests relating to exchange of information send an e-mail to: OCDE, nous Contacter
OECD Comment vous rendre à une réunion à l'OCDE :Pour les demandes émanant de l'Amérique du Nord, l'Amérique latine, l'Asie, l'Allemagne ou l'Autriche, pourquoi ne pas contacter directement l'un des centres de l'OCDE Les demandes de renseignements des journalistes et des médias sont les bienvenues à l'adresse news.contact@oecd.org ou par téléphone à la division des relations avec les Médias au +33 1.45.24.97.00 Pour toute information sur les autorisations de reproduction, le droit de photocopie, les accords de traduction et de coédition: www.oecd.org/droits Pour des informations générales, demandes de liens ou retours d'information sur notre site web: webmaster@oecd.org |
Ce nouveau rapport annuel fait apparaître les modifications intervenues par rapport à l’année précédente dans les législations et réglementations nationales couvertes par l’Évaluation de 2006. Coopération fiscale 2007: Vers l’établissement de règles du jeu équitables : Évaluation par le Forum mondial sur la fiscalitéRapport 
Le Comité des affaires fiscales publie un nouveau rapport qui indique les progrès accomplis dans la mise en oeuvre de l'ensemble des mesures énoncées dans le rapport intitulé Améliorer l'accès aux renseignements bancaires à des fins fiscales et publié en avril 2000. Le Comité a publié son premier rapport d'étape en 2003. Améliorer l'accès aux renseignements bancaires à des fins fiscales : Rapport d'étape 2007 |
