Communauté européenne, La Communauté Européenne et l'OCDE

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Dans un protocole additionnel à la Convention de l’Organisation de coopération et de développement économiques, les pays signataires décidaient que la Communauté européenne, à travers la Commission européenne,  « participait aux travaux de l’OCDE ». Cette participation va bien au-delà de l’octroi d’un simple statut d’observateur et lui accorde en fait un statut de quasi-membre. La Communauté s’engageait dès lors à coopérer pleinement à l’accomplissement des objectifs fondamentaux de l’Organisation.

Quel rôle joue la délégation ?
A l’instar des membres, la Commission européenne dispose d’une représentation permanente auprès de l’OCDE, composée d’un ambassadeur et de diplomates. En tant que membre du Conseil, l’ambassadeur participe à la définition du programme de travail, en concertation avec ses pairs. Les autres membres de la délégation suivent le travail des différents comités spécialisés de l’OCDE qui examinent les travaux conduits par le Secrétariat conformément au programme de travail.

En revanche, la Communauté ne contribue pas au budget de l’Organisation et son représentant ne dispose pas du droit de vote lors de l’adoption d’actes juridiques par le Conseil, organe décisionnel de l’OCDE. Il peut cependant être élu comme membre du bureau des organes subsidiaires et il participe pleinement à l’élaboration des textes, y compris des actes juridiques, en jouissant notamment du droit de proposition et d’amendement sans aucune restriction.

Quels sont les bénéfices ?
Les bénéfices pour la Communauté, et notamment pour les pays de la  Communauté n’étant pas membres de l’OCDE, sont multiples. L’OCDE – par ses examens des politiques communautaires, de la zone euro ou encore la production régulière de données statistiques et économiques comparatives – permet une analyse et un suivi de sa politique économique, sociale et environnementale. La Communauté  bénéficie ainsi de l’expertise unique accumulée à l’OCDE, notamment l’examen par les pairs, et d’un accès à l’ensemble des travaux de recherche et d’analyse effectués par le Secrétariat.

Au-delà de l’activité de veille économique, l’OCDE constitue également un forum d’échanges où comparer les expériences nationales, identifier des bonnes pratiques et trouver des réponses à des problèmes communs devient possible. L’OCDE ayant à ce jour des relations de travail avec plus de 70 économies non membres, sa participation à l’Organisation permet donc à la Communauté, dans un contexte d’interdépendance accrue exigeant des solutions globales, de tirer profit du dialogue et de la concertation avec l’ensemble des acteurs de la scène mondiale.