Pendant de nombreuses années, le Comité de la concurrence de l’OCDE s’est attaché à renforcer l’application du droit de la concurrence contre les ententes, qui augmentent les prix au détriment des consommateurs. Des progrès notables ont été accomplis : les législations nationales sont désormais plus sévères et les autorités de la concurrence sont plus nombreuses à s’attaquer aux ententes. Plusieurs rapports rendent compte des travaux du Comité dans ce domaine et des principales évolutions des dispositifs nationaux de lutte contre les ententes.

Grâce à ces efforts, l’interdiction des ententes injustifiables est aujourd’hui considérée comme une composante incontournable du droit national de la concurrence.

L’OCDE joue un rôle essentiel pour améliorer la compréhension des ententes injustifiables. La Recommandation contre les ententes injustifiables (1998) se concentrait sur les efforts déployés par les autorités d’exécution au plan international pour élaborer des instruments plus efficaces afin de prévenir, déceler et réprimer les ententes.

Les Pratiques exemplaires en matière d’échange d’informations entre autorités de la concurrence dans le cadre d’enquête sur les ententes injustifiables (2005) définissent les sauvegardes que les pays membres devraient envisager d’appliquer lorsqu’ils autorisent les autorités de la concurrence à échanger des informations confidentielles dans le cadre d’enquêtes sur une entente.

Le Comité de la concurrence de l’OCDE a également publié plusieurs rapports sur les progrès accomplis dans la lutte contre les ententes, la conception de mesures

d’exécution plus efficaces et les moyens de mieux coopérer, notamment.

La plupart des travaux du Comité font l’objet de rapports qui résument les tables rondes et qui comprennent les contributions écrites de pays membres et non membres, ainsi que les notes de référence analytiques de la Division de la concurrence de l’OCDE. Les thèmes traités lors des tables rondes récentes incluent

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