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Dans le cadre du suivi de la mise en oeuvre des Principes directeurs de 1995 en matière de prix de transfert, le Groupe de Travail n°6 du Comité des Affaires Fiscales de l'OCDE a retenu deux sujets à traiter en priorité: • L’analyse de comparabilité pour l'application des méthodes de prix de transfert reconnues dans les Principes directeurs de 1995 (méthodes traditionnelles et méthodes transactionnelles de bénéfices) et Nous pensons qu'il est essentiel que nos travaux bénéficient d'apports des milieux des affaires et d'autres parties non gouvernementales intéressées. En avril 2003, un appel à commentaire a été publié sur les questions de comparabilité (voir appel et commentaires et commentaires reçus). Le Groupe de Travail a produit une série de notes de synthèse qui a été publiée en mai 2006. Le Comité Consultatif Économique et Industriel auprès de l'OCDE (CCEI - BIAC) a été invité à faire part de ses commentaires sur les questions liées aux méthodes de profits et un appel public à commentaires sur une série de questions liées aux méthodes transactionnelles de profits a été publié en février 2006 (voir contributions reçues ). Haut de la page |
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Les lignes directrices sur l’application du principe de pleine concurrence aux groupes multinationaux Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales 2009OECD Tax Policy Studies No. 11: The Taxation of Employee Stock Options
The Taxation of Employee Stock Options
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