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Centre de politique et d'administration fiscales |
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Dans le cadre du suivi de la mise en oeuvre des Principes directeurs de 1995 en matière de prix de transfert, le Groupe de Travail n°6 du Comité des Affaires Fiscales de l'OCDE a retenu deux sujets à traiter en priorité: • L’analyse de comparabilité pour l'application des méthodes de prix de transfert reconnues dans les Principes directeurs de 1995 (méthodes traditionnelles et méthodes transactionnelles de bénéfices) et Nous pensons qu'il est essentiel que nos travaux bénéficient d'apports des milieux des affaires et d'autres parties non gouvernementales intéressées. En avril 2003, un appel à commentaire a été publié sur les questions de comparabilité (voir appel et commentaires et commentaires reçus). Le Groupe de Travail a produit une série de notes de synthèse qui a été publiée en mai 2006. Le Comité Consultatif Économique et Industriel auprès de l'OCDE (CCEI - BIAC) a été invité à faire part de ses commentaires sur les questions liées aux méthodes de profits et un appel public à commentaires sur une série de questions liées aux méthodes transactionnelles de profits a été publié en février 2006 (voir contributions reçues ). Haut de la page |
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The OECD's Guidelines on dealing with commercial transactions between different parts of a multinational group. Transfer Pricing Guidelines
Rapport final sur l'attribution de bénéfices aux établissements stables. Rapport sur l'attribution de bénéfices aux établissements stablesOECD Tax Policy Studies No. 11: The Taxation of Employee Stock Options
The Taxation of Employee Stock Options
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