Comment adapter les dispositifs internationaux en matière de fiscalité à un nouvel environnement mondialisé ? Comment les entreprises exerçant leurs activités dans plusieurs pays doivent-elles être imposées ? Les systèmes fiscaux peuvent-ils être simples, justes et gérés de façon efficace ? Les responsables s'éfforcent de mettre en place des systèmes fiscaux permettant d'aider à résoudre les problèmes sociaux et économiques. L'OCDE s'attache à relever ces défis et à concevoir le système fiscal du 21ème siècle.

Le Centre de politique et d'administration fiscales  de l'OCDE joue un rôle de premier plan pour fixer des normes fiscales internationales, notamment le modèle de Convention fiscale de l'OCDE  et les Principes directeurs en matière de prix de transfert . Il est régulièrement amené à résoudre des questions sensibles sur le plan politique, qui concernent également des économies n'appartenant pas à l'OCDE, et met au point notamment un cadre fiscal adapté au commerce électronique  et le Projet sur la concurrence fiscale dommageable .

L'OCDE assure également le suivi des politiques fiscales de ses pays Membres, ce qui permet de faire des projections macroéconomiques . Dans le contexte des études économiques, l'OCDE a examiné en détail les systèmes fiscaux d'un grand nombre de pays. Cette analyse approfondie offre aux autorités nationales des options pour réformer le système fiscal, le rendre plus efficient, plus équitable et plus facile à appliquer.

Une étude de synthèse rassemblant les travaux spécifiques portant sur plusieurs pays a été publiée. Cette étude recense les principaux enjeux de la politique fiscale et présente des recommandations. Ces enquêtes sont disponibles sous forme de documents de travail du Département des Affaires économiques  . D'importants travaux ont été consacrés à la recherche de moyens d'utiliser les impôts pour contribuer à assainir l'environnement  et favoriser le développement durable.

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Coopération fiscale 2009 : vers l’établissement de règles du jeu équitables

Évaluation par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements 2009

Étude spéciale : Les impôts sur la consommation, charge additionnelle sur les revenus du travail.

Les impôts sur les salaires 2007/2008 : Édition 2008

www.itdweb.org

A joint initiative by the OECD, IMF and World Bank to facilitate discussion on tax matters

International Tax Dialogue

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