L’OCDE encourage la réforme réglementaire à travers des recommandations, des examens par pays, des discussions thématiques (telles que des analyses sectorielles, les indicateurs de réglementation des marchés de produits, la mise en place d’instruments visant à l’amélioration de la qualité réglementaire) ainsi que par la coopération avec les pays non-membres.

La réforme réglementaire s’opère de trois manières : la révision de réglementations particulières ; la refonte des cadres et institutions réglementaires ; l’amélioration des processus d’élaboration des normes et de gestion des réformes. Dans la zone OCDE, la réforme réglementaire a pour objectif de créer des régimes et institutions efficaces et orientés vers le marché en matière de concurrence, de commerce et d’investissement, et de promouvoir des niveaux élevés de protection sociale et de environnementale.

La réforme réglementaire produit de nombreux gains économiques et sociaux. Elle stimule une croissance non-inflationniste, accroît les gains pour le consommateur, améliore la compétitivité des exportations et des secteurs en amont, incite à la flexibilité et à l’innovation du côté de l’offre de l’économie, réduit la vulnérabilité aux chocs économiques, favorise la création d’emplois, renforce la protection dans le domaine de la santé, de la sécurité, de l’environnement et du droit des consommateurs.

Cependant, la réforme réglementaire peut menacer les intérêts particuliers et conduit souvent à une redistribution du capital et des ressources humaines alors même que ses effets positifs ne se font sentir qu’à moyen terme. Les défis sont d’autant plus importants dans les pays qui ne disposent pas d’une structure solide de règles de base pour le bon fonctionnement des marchés (droit de propriété, institutions judiciaires, code de commerce, droit des faillites).

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