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Centre de politique et d'administration fiscales |
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Le principal objectif du Réseau de l’OCDE sur les relations financières entre niveaux d’administration est de mettre à disposition des analyses et des données statistiques sur les relations entre l’administration centrale et les collectivités territoriales, leur impact sur l’efficience, l’équité et la stabilité macroéconomique, pour les pays fédéraux et unitaires. Le programme de travail du Réseau couvre actuellement: les pouvoirs fiscaux des collectivités territoriales, le montant et les caractéristiques des transferts entre celles-ci et l’administration centrale, la péréquation financière, l’autonomie budgétaire des collectivités territoriales, et les institutions favorisant la discipline budgétaire. L’amélioration des diverses statistiques de finances publiques et le développement d’indicateurs de décentralisation viennent compléter le travail analytique et les échanges de vues sur les politiques. Les pays participants décident du programme de travail du Réseau et un groupe statistique oriente le processus de collecte des données. Le programme du Réseau s’appuie sur les travaux antérieurs de plusieurs Comités de l’OCDE et du Secrétariat.
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