Le Comité des affaires fiscales regroupe de hauts responsables de tous les pays Membres de l'OCDE qui jouent un rôle actif dans la formulation et la mise en application des politiques fiscales.

Le Comité fixe le programme de travail de l'OCDE dans le domaine fiscal et permet des échanges de vue sur les questions de politique et d'administration fiscales.

Les travaux spécifiques du Comité des affaires fiscales sont effectués par plusieurs groupes subsidiaires d'experts dans des domaines particuliers, qui viennent des gouvernements des pays Membres, et dans certains cas d'économies non membres.

La plupart des travaux du Comité sont assurés par des représentants des pays Membres et par le Secrétariat de l'OCDE, mais il y a de nombreuses consultations avec les représentants des milieux d'affaires et des syndicats ainsi que des activités de coopération avec d'autres organisations fiscales, internationales et régionales.

Haut de la page

Coopération fiscale 2009 : vers l’établissement de règles du jeu équitables

Évaluation par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements 2009

Étude spéciale : Les impôts sur la consommation, charge additionnelle sur les revenus du travail.

Les impôts sur les salaires 2007/2008 : Édition 2008

Comment on the OECD's tax work

Discussion Drafts

www.itdweb.org

A joint initiative by the OECD, IMF and World Bank to facilitate discussion on tax matters

International Tax Dialogue

Flash info fiscalité

Recevoir les dernières actualités OCDE sur la fiscalité :

Inscrivez-vous à  "Mon OCDE/OECDdirect"