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Centre de politique et d'administration fiscales |
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Le Comité des affaires fiscales regroupe de hauts responsables de tous les pays Membres de l'OCDE qui jouent un rôle actif dans la formulation et la mise en application des politiques fiscales. Le Comité fixe le programme de travail de l'OCDE dans le domaine fiscal et permet des échanges de vue sur les questions de politique et d'administration fiscales. Les travaux spécifiques du Comité des affaires fiscales sont effectués par plusieurs groupes subsidiaires d'experts dans des domaines particuliers, qui viennent des gouvernements des pays Membres, et dans certains cas d'économies non membres. La plupart des travaux du Comité sont assurés par des représentants des pays Membres et par le Secrétariat de l'OCDE, mais il y a de nombreuses consultations avec les représentants des milieux d'affaires et des syndicats ainsi que des activités de coopération avec d'autres organisations fiscales, internationales et régionales. |
La Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale: Edition du XXème anniversaire
Étude spéciale : L'importance relative des impôts directs et indirects Statistiques des recettes publiques 1965-2006: Edition 2007Rapport
Le Comité des affaires fiscales publie un nouveau rapport qui indique les progrès accomplis dans la mise en oeuvre de l'ensemble des mesures énoncées dans le rapport intitulé Améliorer l'accès aux renseignements bancaires à des fins fiscales et publié en avril 2000. Le Comité a publié son premier rapport d'étape en 2003. Améliorer l'accès aux renseignements bancaires à des fins fiscales : Rapport d'étape 2007User's Handbook (anglais uniquement)
This handbook is a guide for anyone directly or indirectly involved in the Committee on Fiscal Affairs' partnership programme with Non-OECD Economies and sets out practical information about its operation. Handbook - Developing Partnerships with Non-OECD Economieswww.itdweb.org
A joint initiative by the OECD, IMF and World Bank to facilitate discussion on tax matters International Tax Dialogue |